L'ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DES GUICHETS ÉNERGIE

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai interrogé sur l'opportunité d'étendre les compétences des guichets énergie avec pour finalité d'arriver à un guichet unique. Vous le savez, vous venez d'en discuter et cela a fait l'objet d'une question parlementaire, le fonds pour la réduction du coût de l'énergie est géré par le Fédéral. Il existe toute une série d'aides. Vous avez d'ailleurs parlé de votre projet par rapport aux prêts à taux zéro qui existent au niveau régional. Il y a des éléments qui sont plutôt régis par le CPAS d'une commune, d'autres par la ville ou la commune ellemême, soit toute une série de données relatives à l'énergie au sens large, l'aspect énergie renouvelable, énergie classique, les économies, tout ce qui est lié évidemment au logement. L'idée est vraiment de pouvoir avoir ces éléments-là en un seul et même endroit à disposition des citoyens. À l'époque, votre réponse avait été assez évasive, mais pas négative. La piste évoquée ne voussemblait pas tout à fait inintéressante. En tout cas, je ne l'ai pas ressenti comme tel dans votre réponse. Le réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie a transmis toute une série de remarques concernant l'avant-projet du décret électricité. Et justement, dans ces remarques, il parle du projet d'extension de compétences des guichets énergie et regrette le fait qu'il n'y ait pas vraiment d'éléments dans l'avantprojet de décret relatif à ces éléments-là, notamment le fait de ne pas avoir, au sein des guichets énergie élargis, un service d'appui aux consommateurs, un guichet par fournisseur énergétique et sachant d'ailleurs que le coût devrait de toute façon être supporté par le fournisseur. Je voulais avoir votre avis concernant cette remarque en particulier dans le suivi de la question que j'avais posée, voir si une telle extension est envisageable et avec quel calendrier vous pourriez la proposer. Je vous remercie.

Comme j'ai pu vous le dire le 13 décembre dernier, en réponse aussi à votre précédente question orale, les 16 guichets de l'énergie assurent déjà actuellement une mission d'information des citoyens quant aux différents aspects de l'énergie qui les touchent directement. Par là, j'entends les questions relatives aux économies d'énergie, aux travaux d'isolation, aux énergies classiques et renouvelables, aux opérateurs et fournisseurs d'énergie. Par exemple, un citoyen qui se pose des questions sur l'opportunité de changer de fournisseur peut se rendre au guichet de l'énergie. Les consultants réaliseront, pour lui, une simulation en fonction des différentes offres disponibles pour qu'il puisse faire le meilleur choix. Un citoyen qui serait en conflit éventuel avec son opérateur peut de la même manière se rendre au guichet de l'énergie. Il y obtiendra une information sur les démarches qu'il peut engager et sera réorienté, si besoin en est, vers le service de médiation. Une personne qui recherche des aides financières pour effectuer des travaux trouvera dans un guichet de l'énergie l'ensemble des informations sur les primes. Cependant, les informations des consultants ne se limitent pas à celles-ci. Ainsi, si la personne est éligible au FRCE, elle pourra obtenir une information de base à ce sujet. Il ne revient toutefois pas au consultant d'instruire un dossier. Pour ce faire, cette personne sera invitée à prendre contact avec l'organisme en charge de cette matière. Le 13 décembre, je vous informais également que le réseau d'information déjà actuellement en place allait être renforcé par 53 nouveaux éco-passeurs. Ceux-ci viendront en appui des actuels guichets de l'énergie, des conseillers énergie des communes et des conseillers logements. Ils seront hébergés au sein des communes ou groupements de communes qui ne disposent actuellement pas d'un autre point d'information. Grâce à eux, l'ensemble de la Wallonie sera couvert d'espaces où les citoyens pourront bénéficier d'informations relatives à l'énergie ou au logement. Ensuite, je tiens à préciser que, dans les commentaires transmis fin janvier sur l'avant-projet de décret électricité, le RWADE ne déplore pas l'absence d'analyse d'une extension des compétences des guichets de l'énergie. Dans ses commentaires, le RWADE regrette que les fournisseurs ne soient pas obligés de mettre en place des guichets physiques et qu'un service d'appui aux consommateurs ne soit pas créé. Le service d'appui préconisé par le RWADE aurait notamment une mission de formation et d'appui de seconde ligne des intervenants sociaux. Il ne serait toutefois pas en contact direct avec les clients. En effet, comme je viens de vous le dire, les guichets de l'énergie fournissent déjà des conseils aux clients électriques ou gaziers. En outre, au sein de la CWaPE, le service régional de médiation est chargé de répondre aux questions portant sur l'organisation des marchés du gaz et de l'électricité et de recueillir les plaintes contre les fournisseurs ou gestionnaires de réseaux. En conclusion, la structure actuellement en place permet déjà aux citoyens de bénéficier d'une information de base sur l'ensemble des sujets, et ce, dans les différents points de contacts. S'il s'avérait que cette information devait être approfondie ou que d'autres démarches devaient être entamés, ils seraient et sont d'ailleurs guidés vers les services adéquats. M. le Président. Merci, Monsieur le Ministre. La parole est à Mme Kapompolé. Mme Kapompolé (PS). Merci, Monsieur le Président. Comme vous le dites très bien, l'information qui est donnée par rapport, par exemple, aux FRCE, est une information de base. Et je pense qu'il faut pouvoir donner une information plus complète aux citoyens et pouvoir aller plus loindès le premier contact au guichet. Vous savez combien c'est pénible pour les uns et les autres de se voir renvoyé vers l'un ou l'autre service, l'un ou l'autre contact, alors que finalement on aimerait bien, quand on a l'occasion de saisir une information, pouvoir instruire le dossier, aller un peu plus loin. Je pense vraiment que cela sera nécessaire. Maintenant, je pense que, dans le cadre de la régionalisation du FRCE, il sera sans doute possible d'aller plus loin à ce niveau-là. En attendant, j'imagine qu'on pourrait envisager des logiques de permanences. Encore une fois, je ne pense pas que les consultants ou les éco-passeurs doivent pouvoir répondre à tout. L'idée c'est qu'en un seul point, en un point unique qui ne doit pas être d'ailleurs un point pour chaque commune je comprends bien que pour des petites communes ce serait intenable mais pour des villes de plus grande importance dans lesquelles il y a énormément de passage et où des citoyens d'autres communes peuvent venir, d'avoir ces endroits où finalement de façon très simple et à un seul et même endroit, toute l'information est donnée. Je pense aussi aux fournisseurs, car il faut leur donner cette obligation-là au sein du décret électricité, cela pourrait être un plus pour le citoyen.