LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, à l'heure où un de vos homologues du fédéral découvre que les fonctionnaires travaillent et fait son mea culpa, je souhaiterais que vous fassiez le point sur l'évolution de l'emploi au sein de la fonction publique wallonne. Ainsi, un bilan à la mi-législature s'avère utile pour évaluer la politique que vous avez mise en uvre depuis le début de cette législature. Il s'agit de faire face à la DPR qui ambitionne une politique dynamique basée sur la primauté de l'emploi statutaire en matière de ressources humaines. Pouvez-vous nous dresser un bilan de la situation générale ? Quelle est la situation des réserves de recrutement ? Y a-t-il encore des métiers dits en pénurie ? Le cas échéant, lesquels ? Combien de concours ont été organisés depuis mi-2009 ? Quel est l'échéancier d'ici à 2014 ? Pouvez-vous préciser la proportion de recrutements statutaires et contractuels de mi-2009 à ce jour ? Concrètement, qu'avez-vous mis en uvre afin que le SPW puisse rendre un service de qualité à la fois pour l'usager et celui qui y travaille ? Enfin, il me revient que les emplois de contractuels sont proposés à des personnes lauréates d'un concours de recrutement. Ne trouvez-vous pas paradoxal que l'on propose à un lauréat d'une réserve de recrutement un contrat à durée indéterminée assorti d'une clause résolutoire stipulant qu'à l'arrivée d'un statutaire sur l'emploi, il sera mis fin au contrat ? Je souhaiterais vous entendre sur cette problématique.

Sans mauvais jeu de mots, le Gouvernement wallon n'a pas à rougir de la politique mise en oeuvre au niveau de la fonction publique wallonne, même si, je le concède, le travail à abattre est énorme et les changements structurels nombreux à apporter. La liste des dossiers réalisés et en cours est plus longue que vous semblez le penser : création de l'École d'administration, modification du régime des mandats, révision de l'arrêté relatif aux conditions d'engagements et à la situation administrative des membres du personnel contractuel, mise en place du partage des réserves de recrutement et mesures prises pour favoriser la mobilité entre les différentes entités fédérées, déploiement du télétravail, mise en oeuvre d'un plan de diversité, nouvelle méthodologie des recrutements, signature de la convention sectorielle, organisation de concours, ... et j'en passe. Je vais en rester là, parce qu'autrementon n'aurait pas fini avant de pouvoir aller dîner dans des heures qui soient correctes. Vous me demandez quelle est la situation des réserves de recrutement. Même si je vous ai déjà fourni ces renseignements récemment (question écrite 283, et surtout la réponse à la question écrite 283), je tiens à votre disposition le tableau qu'il serait fastidieux de vous présenter oralement. Je vous le transmets. Je ne vais pas lire ce tableau maintenant. En ce qui concerne les métiers en pénurie, l'administration a identifié les métiers pour lesquels il subsiste un risque plus ou moins élevé de nonremplacement des catégories les plus âgées par celles des plus jeunes. À titre d'exemple, quatre métiers sont repris dans la catégorie la plus à risque, à savoir les conseillers en prévention de classe 1, les médecins, les ouvriers qualifiés et les ouvriers nature et forêts. Vous souhaitez savoir combien de concours ont été organisés depuis 2009. L'information détaillée est à votre disposition. Vous verrez qu'ils sont quand même assez nombreux. En ce qui concerne les actions mises en oeuvre en vue d'améliorer la situation du personnel de notre administration, une enquête est en cours au SPW. Enquête de satisfaction (SA), motivation (M) et bienêtre (B) du personnel de l'Administration (A). Cela fait SAMBA ! L'objectif de cette enquête vise, à terme, à améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Des efforts constants sont d'ailleurs faits par l'administration pour améliorer l'information des usagers, via les sites internet et les centres d'information mis à leur disposition, par exemple, au niveau de l'énergie et du logement. Pour terminer, il est exact que des emplois contractuels avec clause résolutoire dans l'attente d'un statutaire, sont proposés aux lauréats SELOR. Cela peut paraître paradoxal à première vue, j'en conviens. Néanmoins, tout d'abord, étant donné la longueur de la procédure statutaire, cela permet de donner une priorité aux lauréats qui débutent déjà ainsi leur carrière. Ensuite, pour l'administration, il est plus rentable de former un lauréat que de former un contractuel qui perdra son emploi quelques mois plus tard. Enfin, si le lauréat est en ordre utile au niveau du classement de son épreuve complémentaire, il est possible qu'il soit nommé sur le poste qu'il occupe en tant que contractuel. Bien sûr, l'idéal serait de pouvoir immédiatement recruter le lauréat comme statutaire. Mais cela demande une accélération des procédures de recrutement statutaire, plus exigeantes que les procédures d'engagement de personnel contractuel. Une réflexion est menée d'ailleurs à ce sujet au sein de l'administration. Pour ma part, cette longueur de la procédure ne me convient pas et des objectifs clairs devront être envisagés dans le but de raccourcir les délais. M. le Président. Merci, Monsieur le Ministre. La parole est à M. Stoffels. M. Stoffels (PS). C'est avec beaucoup de plaisir que je découvrirai les annexes 1 et 2 qui sont jointes à la réponse du Ministre. M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Si cela peut vous faire plaisir, Monsieur Stoffels. M. Stoffels (PS). Vous pouvez me faire plaisir, je suis toujours preneur !