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LE COÛT DE LA GARANTIE PAYANTE POUR LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU CRÉDIT SOCIAL (SWCS)

Question orale - - 07/02/2012 - Edmund Stoffels

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QUESTION ORALE DE M. STOFFELS À M. NOLLET, MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR « LE COÛT DE LA GARANTIE PAYANTE POUR LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU CRÉDIT SOCIAL (SWCS) »
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, selon les informations dont je dispose, le gouvernement demanderait aux organisations bénéficiant d'une garantie de la Région wallonne que celle-ci soit payée. Si le principe peut être compris, voire même acceptable, pour autant que le coût de cette opération ne soit pas relayé au citoyen, il doit être appliqué autrement dans le cadre de la SWCS et pourquoi pas dans le cadre du Fonds wallon du logement pour familles nombreuses, qui sont obligés effectivement de relayer le prix de la garantie par le biais d'une augmentation du taux d'intérêt demandé au client. Dans le cas concret de la SWCS, cela reviendrait à augmenter le taux d'intérêt proposé. Dans ce caslà, on enlève au prêt social, pour une grande partie, son caractère social et son attrait par rapport au prêt classique. Y a-t-il une décision formelle prise par le gouvernement sur base de laquelle la garantie de la Région wallonne doit être « facturée » à la SWCS et au Fonds du logement ? Qui l'a proposée ? Quel en est le montant ? Quelle est l'ampleur de l'impact de cette mesure sur le taux d'intérêt pour le prêt social ? Est-il réparti de façon égale ou de façon différenciée sur l'ensemble des différentes catégories de revenus ? Dans quelle mesure les prêteurs, par exemple ceux de la catégorie trois, ont-ils encore un intérêt pour le prêt accordé par la région ?

Réponse

Ce n'est pas la première fois où la réponse à M. Stoffels est courte, mais, cette fois-ci, Monsieur le Président, c'est un record, vous verrez. Je vais être très bref. Le Ministre des Finances a effectivement, il y a plusieurs mois, émis l'idée de contraindre les organismes à rémunérer la Wallonie lorsqu'ils sont bénéficiaires d'une garantie régionale. Toutefois, il apparaît que le Ministre des Finances a abandonné cette intention. Le coût de la garantie régionale pour un organisme comme la SWCS n'est, dès lors, plus d'actualité. M. le Président. La parole est à M. Stoffels. M. Stoffels (PS). À entendre le contenu de la réponse, je préfère qu'à l'avenir, vous me donniez toujours des réponses très courtes.
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