LE COÛT DE LA GARANTIE PAYANTE POUR LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU CRÉDIT SOCIAL (SWCS)
Question orale - - 07/02/2012 - Edmund Stoffels
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QUESTION ORALE
DE M. STOFFELS À M. NOLLET,
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,
SUR
« LE COÛT DE LA GARANTIE PAYANTE
POUR LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU
CRÉDIT SOCIAL (SWCS) »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, chers collègues, selon les
informations dont je dispose, le gouvernement
demanderait aux organisations bénéficiant d'une
garantie de la Région wallonne que celle-ci soit
payée. Si le principe peut être compris, voire même
acceptable, pour autant que le coût de cette
opération ne soit pas relayé au citoyen, il doit être
appliqué autrement dans le cadre de la SWCS et
pourquoi pas dans le cadre du Fonds wallon du
logement pour familles nombreuses, qui sont obligés
effectivement de relayer le prix de la garantie par le
biais d'une augmentation du taux d'intérêt demandé
au client.
Dans le cas concret de la SWCS, cela reviendrait
à augmenter le taux d'intérêt proposé. Dans ce caslà,
on enlève au prêt social, pour une grande partie,
son caractère social et son attrait par rapport au prêt
classique.
Y a-t-il une décision formelle prise par le
gouvernement sur base de laquelle la garantie de la
Région wallonne doit être « facturée » à la SWCS
et au Fonds du logement ?
Qui l'a proposée
? Quel en est le montant
? Quelle
est l'ampleur de l'impact de cette mesure sur le taux
d'intérêt pour le prêt social
? Est-il réparti de façon
égale ou de façon différenciée sur l'ensemble des
différentes catégories de revenus
? Dans quelle
mesure les prêteurs, par exemple ceux de la
catégorie trois, ont-ils encore un intérêt pour le prêt
accordé
par la région
?
Réponse
Ce n'est pas la première
fois où la réponse à M. Stoffels est courte, mais,
cette fois-ci, Monsieur le Président, c'est un record,
vous verrez. Je vais être très bref.
Le Ministre des Finances a effectivement, il y a
plusieurs mois, émis l'idée de contraindre les
organismes à rémunérer la Wallonie lorsqu'ils sont
bénéficiaires d'une garantie régionale. Toutefois, il
apparaît que le Ministre des Finances a abandonné
cette intention. Le coût de la garantie régionale pour
un organisme comme la SWCS n'est, dès lors, plus
d'actualité.
M. le Président. La parole est à M. Stoffels.
M. Stoffels (PS). À entendre le contenu de la réponse, je préfère qu'à l'avenir, vous me donniez
toujours des réponses très courtes.




