LE STATUT DES OUVRIERS FORESTIERS

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, il me revient que l'évolution du statut des ouvriers forestiers au sein du SPW se trouve être en stand-by pour ne pas utiliser une autre expression à l'« abandon ». Ainsi, il paraîtrait que, depuis de nombreuses années, plus aucun examen de recrutement statutaire n'a été organisé pour la fonction d'ouvrier forestier, alors le statut d'ouvrier forestier existe dans la fonction publique depuis bien longtemps. Aussi, un examen aurait été annoncé pour le 16 janvier dernier, mais il aurait été supprimé en dernière minute. Qu'en est-il exactement ? Pouvezvous faire le point sur cette problématique ? Quand un examen sera-t-il effectivement organisé ? Quelle est actuellement la proportion de travailleurs nommés à ce niveau D, comparé à la proportion des travailleurs nommés aux autres grades ? Comment expliquez-vous cette situation ? Je souhaiterais également savoir quel est le régime d'accès à la pension pour cette catégorie de profession qui est considérée faisant partie des métiers durs, des métiers pénibles. Il semblerait que le régime soit différencié entre les agents et les ouvriers forestiers.

Cher Monsieur le Député, vous êtes bien informé. Un concours au niveau D avait été planifié pour le début 2012, mais il a été reporté à la demande de l'administration qui souhaitait introduire une modification dans l'annonce des concours afin de permettre une organisation plus rapide des épreuves complémentaires. Ces deux concours seront donc à nouveau proposés à l'approbation du Gouvernement wallon ce 9 février 2012 et après négociation en comité de secteur, ils pourront être lancés par SELOR au cours du premier trimestre de cette année. Je tiens à votre disposition la liste des travailleurs nommés au niveau D qu'il serait trop long de vous énoncer de vive voix. Je la mets en annexe. Cependant, je confirme que, comparé aux autres métiers, la proportion de contractuels par rapport aux statutaires est plus importante dans le métier d'ouvrier forestier domanial. Il s'agit d'un héritagedu passé. En effet, à l'origine, les tâches de l'ouvrier forestier domanial étaient exclusivement des tâches auxiliaires qui ne pouvaient donc être exécutées que par du personnel engagé dans les liens d'un contrat de travail. Il a fallu attendre l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne qui crée le métier d'ouvrier forestier domanial, métier 77, pour que l'on puisse recruter le personnel statutaire pour exercer ces tâches d'ouvrier forestier. Les membres du personnel contractuel lauréats d'un examen de recrutement du SELOR ont été recrutés statutairement. Pour les autres, ils ont continué à exercer les missions dans les liens de leur contrat de travail. Les membres du personnel statutaire ont accès au régime de pension du service public tandis que les membres du personnel contractuel ont accès au régime de pension des travailleurs salariés. Cela étant, deux régimes sont d'application pour les statutaires forestiers. Les services prestés en qualité de gardes forestiers ou de la nature, métier 72 niveau C, appelé également agents des forêts, sont des services actifs au sens de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et à ce titre bénéficient d'un tantième préférentiel (1/50 au lieu d'1/60). C'est l'article 8 § 1er et § 3 que vous connaissez bien de la loi du 21 juillet 1844. Par contre, les services accomplis en tant qu'ouvrier forestier sont soumis au régime général (tantième 1/60). M. le Président. La parole est à M. Stoffels. M. Stoffels (PS). Je remercie M. le Ministre pour ces informations. Je vais évidemment comparer ces données avec les documents dont je dispose, dont un document datant de 1846. Pour poser des questions, il faut parfois faire de l'archéologie administrative. Il me semble ici que cela risque de porter ses fruits.