LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES PRODUCTIONS DÉCENTRALISÉES

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, ELIA prépare un dossier d'investissement pour renforcer la Boucle de l'Est. C'est une très bonne nouvelle, mais il me revient que l'investissement servira tout au plus à satisfaire la demande de ceux qui se sont actuellement inscrits sur la liste des producteurs d'électricité. Et que l'investissement ne permettra pas d'en accueillir de nouveaux. Si c'est vrai, cela risque évidemment de « condamner » une série de projets d'investissements qui sont actuellement en discussion voire en préparation Êtes-vous informé de cette situation ? Quelle est votre position ? Avez-vous eu des contacts avec ELIA ? Le cas échéant, pouvez-vous faire un état des lieux des discussions ? Quelles prérogatives comptez-vous prendre ? La réalisation des objectifs que la Wallonie s'est fixée pour atteindre les 8 000 gigawatt heure n'implique-t-elle pas une programmation de la politique des investissements d'infrastructure et d'un échéancier ? Quelle est la situation au niveau de la Wallonie tout entière. L'exemple que j'ai choisi parleévidemment de la Boucle de l'Est, mais la problématique est beaucoup plus large que cela. Quels sont les projets d'investissement prévus pour renforcer les capacités ? Et quel en est le calendrier ? Avez-vous déjà réalisé une analyse détaillée et prospective de la situation pour les années à venir ? Comment encourager le transporteur d'électricité à être plus proactif ?

Monsieur le Député, la Déclaration de politique régionale prévoit de soutenir les énergies renouvelables de manière cohérente. Dans ce cadre, il est prévu d'agir au niveau du réseau notamment pour uvrer dans une perspective à moyen terme en faveur de l'augmentation de la capacité du réseau ; moderniser à meilleurs délais la gestion des réseaux électriques ; étudier l'opportunité et l'impact tarifaire d'un soutien à une gestion dynamique des réseaux. Actuellement, lorsque le réseau est saturé, le porteur de projet est inscrit sur une liste d'attente. Toutefois, afin de mieux intégrer les productions décentralisées, la CWaPE préconise des raccordements avec accès flexible permettant, malgré le risque de congestion, d'assurer le raccordement de l'installation et n'acceptant la production effective que dans la mesure où le réseau n'a pas atteint son seuil de saturation. Elia a eu contact avec mes collaborateurs quant au projet de renforcement de la Boucle de l'Est. Par ailleurs, ce projet a également fait l'objet de contacts avec la CWaPE dans le cadre de la concertation sur le plan d'adaptation d'Elia qui prévoit ce renforcement. La problématique de l'adaptation des réseaux est au c ur d'une série de réflexions. L'objectif est d'assurer l'intégration des productions décentralisées à moindre coût. Une telle intégration ne nécessite pas nécessairement des renforcements du réseau, mais parfois une optimisation dans la gestion de celui-ci. À ce propos, la CWaPE avait été chargée de piloter un groupe de réflexion sur le développement des réseaux électriques durables et intelligents (REDI), ce dont on a parlé avec les questions de M. Crucke. Dans le rapport final REDI, la CWaPE préconise que les gestionnaires de réseaux garantissent l'accès des productions locales à son réseau en vue d'atteindre les objectifs de production définis par le Gouvernement wallon à l'horizon 2020 et d'assurer l'intégration des productions locales. Cette garantie d'accès suppose, bien évidemment, que ces productions puissent être raccordées audit réseau. Selon la CWaPE, une garantie d'accèspermettra d'éviter que des projets de production, rentables et finançables, ne soient bloqués au stade du raccordement, comme c'est le cas actuellement. L'objectif est d'évoluer vers une gestion active des réseaux et de faciliter l'exercice d'une mission générale d'optimisation des coûts par les gestionnaires de réseau. Par ailleurs, le gouvernement a adopté une note relative à la révision du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes et aux outils connexes. Cette note prévoit un mécanisme d'attribution par lots sélectionnés en fonction du meilleur potentiel et du moindre coût d'accès au réseau. M. le Président. La parole est à M. Stoffels. M. Stoffels (PS). Je prends acte des réponses que M. le Ministre vient de me donner. Je vais consulter, voire lire avec beaucoup d attention la copie du rapport qu il vient de transmettre à notre collègue, M. Crucke. J'espère trouver une série de réponses très concrètes dans ce rapport.