Carte blanche de Marc Bolland : Quand les pouvoirs publics ne paient pas les entreprises à temps...

Accélérer le paiement des pouvoirs publics aux entreprises ? Le Député socialiste Marc Bolland a publié ce mercredi 3 mars une carte blanche dans l'Echo dans laquelle il explique qu'il est possible d'accélérer les procédures de paiement.

Carte blanche de Marc Bolland

Les entreprises se plaignent régulièrement des retards de paiement des pouvoirs publics. Il est étonnant de constater que le marché n’a pas encore développé de produit adapté pour  répondre à ce besoin. Il existe pourtant des techniques applicables : recouvrement de créances, factoring, voire certaines formes d’assurance crédit. C’est d’autant plus étonnant que si le pouvoir public a une réputation de mauvais payeur, il est toujours solvable ce qui, dans ce type d’activité, est un élément essentiel de réussite pour le gestionnaire de créances. Mais il faut le constater : il y a un marché solvable; il y a un besoin mais il n’y a pas de produit…
 
Par ailleurs, il serait excessif de dire que rien n’est fait du côté du secteur public lui-même. Tout d’abord, en Wallonie, les actions du CRAC(Centre Régional d’Aide aux Communes) visent à améliorer la trésorerie des pouvoirs publics. Ensuite, des administrations améliorent leurs procédures en interne. C’est le cas notamment de la Région wallonne, comme l’a rappelé récemment le ministre Marcourt en commission de l’économie. Citons aussi l’apparition de nouvelles normes, au niveau européen, visant à contraindre le secteur public à un meilleur suivi de ses dettes.
 
Mais, malgré des efforts qui ne peuvent être passés sous silence, il faut bien reconnaître qu’il n’y a pas de réponse structurelle. Or, le problème existe bel et bien et a deux conséquences négatives majeures. D’une part, le retard de paiement par les pouvoirs publics peut pousser à la faillite certaines entreprises. D’autre part, les entreprises comptent le coût de ce retard dans leur remise de prix: les pouvoirs publics paient donc trop cher les services fournis, y compris ceux qui paient dans les délais. Il est donc de l’intérêt et des entreprises et des pouvoirs publics de résoudre le problème.
 
Et c’est bien de cette manière globale qu’il faut aborder le problème pour dégager une solution d’ensemble, structurelle, dynamique et efficace, tenant compte des intérêts des uns et des autres.
 
En effet, les pouvoirs publics ont aussi des créances et très souvent aussi, ils s’exposent à des retards ou des défauts de la part de leurs débiteurs. Ces débiteurs sont parfois d’autres administrations, parfois des entreprises et parfois des particuliers.
 
En recourant à la technique la mieux adaptée, inspirée du factoring ou de l’assurance crédit, la Région pourrait, moyennant une décote raisonnable et économiquement justifiée, récupérer le montant de sa créance dans un délai rapide (3 mois en général après le premier défaut, si on applique les règles classiques du marché du factoring). Elle soulagerait ainsi efficacement sa trésorerie. Mais il est évident que la structure autonome chargée de cette gestion professionnalisée serait très bien placée pour gérer aussi au mieux les créances des tiers sur les pouvoirs publics.

En effet, en remplissant la fonction économique du factoring dans un sens (créances du pouvoir public sur les tiers ), cette structure pourrait aussi la remplir dans l’autre sens (créances des entreprises sur les pouvoirs publics). Elle permettrait ainsi de répondre adéquatement, au meilleur prix, et de façon structurelle à la question du retard de paiement des pouvoirs publics.
 
Il s’agirait en quelque sorte, même si techniquement les choses sont plus complexes, de mettre en place une «caisse de compensation», vieille revendication de l’Union Wallonne des Entreprises . Cette «caisse de compensation» pourrait évidemment être utilement ouverte aux autres pouvoirs publics, notamment les pouvoirs locaux. Ceux-ci pourraient ainsi accéder à un outil efficace de gestion de leur trésorerie, complémentaire à ceux existant déjà.
 
Notre région dispose des spécialistes pour mettre en oeuvre ce projet: les fonctionnaires eux-mêmes, les professionnels du CRAC, les sociétés de factoring, voire les spécialistes de l’assurance crédit. Différentes formules de mise en oeuvre sont possibles: soit une création ex nihilo; soit une création s’appuyant sur une structure existante (par exemple, les anciennes Assurances du Crédit de Namur, diluées depuis quelques années dans une structure internationale et dont les rumeurs disent régulièrement qu’elle pourrait être cédée, en tout cas dans son activité B to C, qui est celle qui nous intéresse ici ); soit une sous-traitance sur base d’un cahier des charges clair, attribuée après mise en concurrence.
 
Le problème posé est important et nécessite des avancées concrètes. Le débat doit donc être créatif en restant pragmatique.