Graziana Trotta s'inquiète de la décision prise par la Commission européenne sur les OGM

Ce mardi 2 mars, une semaine jour pour jour après l'intervention au Parlement wallon de Graziana Trotta sur les OGM, la Commission européenne a décidé d'autoriser dans l'UE la culture d'une pomme de terre génétiquement modifiée, ainsi que l'utilisation de 3 maïs génétiquement modifiés pour l'alimentation humaine et animale.

Retrouvez ci-dessous la question posée par Graziana Trotta le 23 février dernier au Ministre Lutgen. Par ailleurs, la Députée socialiste a fait savoir qu'elle continuera de suivre ce dossier d'importance à l'approche de la Présidence belge de l'UE.

Question de Graziana Trotta

La législature 2004-2009 a été marquée par une grande réflexion sur les cultures d'OGM. À l'issue des travaux de la Commission de l'Agriculture de l'époque, le Parlement a adopté un décret réglementant la coexistence entre les cultures traditionnelles, OGM et biologiques.

Récemment, vous me confirmiez qu'aucune parcelle de culture génétiquement modifiée n'a été mise en place sur le territoire de la Région wallonne. Le seul OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne est le maïs contenant l'événement MON810, et ces variétés de maïs ne sont pas cultivées en Wallonie. L'arrêté mettant en oeuvre le décret relatif à la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles et biologiques, a été approuvé le 27 mars 2009. Cet arrêté précise notamment certaines modalités en matière d'information de la population afin de garantir le plus de transparence possible.

Lors de son premier mandat, Monsieur Barroso a essayé, en vain, d'imposer les cultures OGM en Europe. Il est vrai qu'au sein même de sa Commission, il y avait des réticences fortes, notamment de la part de M. Stavros Dimas, ancien Commissaire à l'Environnement. De plus, de nombreux États membres ont demandé à pouvoir interdire les cultures OGM sur leur territoire.

Aujourd'hui, le débat refait surface puisque certaines sources européennes ont confié à la presse que le Président Barroso a fait de l'autorisation de la culture du maïs «MON 810 » et de la pomme de terre « Amflora » une priorité, alors que ces deux OGM sont très controversés. Monsieur le Ministre, quelle est votre réaction face à cette annonce ?

Durant le second semestre de cette année, la Belgique assumera la présidence du Conseil de l'Union européenne. En agriculture, le Gouvernement fédéral occupera le siège de la Présidence et une rotation sera organisée entre la Région flamande et la Région wallonne pour ce qui concerne l'occupation du siège de la Belgique.

Monsieur le Ministre, avez-vous déjà pris contact avec votre homologue flamand pour définir une position commune en la matière ?

De plus, les 3 et 4 février derniers se tenait à Bruxelles la 3ème Conférence « Labels non OGM, productions de qualité et stratégies agricoles des régions européennes ». Cette Conférence était organisée par le « Réseau des Régions Libres d'OGM », dont fait partie la Wallonie au même titre que 50 autres régions d'Europe.

Monsieur le Ministre, votre participation était au programme de cet évènement. Quel message y avez vous transmis ? L'objectif des acteurs de ce Réseau consiste notamment en la création d'un label « non OGM » pour les produits commercialisés dans l'Union européenne.

Pouvez-vous nous dire s'il y a des avancées vers la concrétisation de cet objectif essentiel, que ce soit pour les bconsommateurs, pour les agriculteurs conventionnels ou biologiques, mais aussi pour les distributeurs ?

Enfin, début février, la presse annonçait la présence en Belgique notamment, d'OGM non autorisés en Europe dans une variété de farine à pain vendue en grande surface. Vous réagissiez, Monsieur le Ministre, en réclamant d'une part, que le Gouvernement fédéral adopte des normes d'étiquetage spécifique et procède à un contrôle rigoureux des produits mis sur le marché belge et d'autre part, vous mettiez en cause la communication de l'AFSCA sur cet incident.

Pouvez-vous nous expliquer les démarches entreprises depuis lors pour améliorer cette situation ?

Réponse du Ministre Lutgen

Madame Trotta, j'ai lu comme vous que le Président de la Commission européenne, M. Barroso, envisageait effectivement les autorisations de culture de maïs « MON 810 » et de pomme de terre «Amflora » comme des priorités, il n'en reste pas moins que la décision relève du Conseil européen.

Pour ce qui concerne l'autorisation de cultures d'OGM en Belgique, la compétence relève des Régions. En cas de désaccord entre les Régions, la position de la Belgique exprimée au Conseil européen est l'abstention. D'autres questions, telles que l'importation d'aliments OGM, relèvent de l'Autorité fédérale, avec association des Régions via le Conseil de biosécurité.

La position que je défends au nom de la Région wallonne est très claire à ce sujet. Elle s'inscrit dans la ligne du décret relatif aux OGM que j'ai fait adopter lors de la précédente législature. Cette position est reprise et explicitée dans la Déclaration de politique régionale : « Au niveau fédéral et européen, le Gouvernement défendra un moratoire sur toute nouvelle autorisation de dissémination dans l'environnement ou mise sur le marché d'OGM tant que l'absence de risques sur la santé et l'environnement et les avantages socioéconomiques de ces OGM n'ont pas été démontrés. (...) Le Gouvernement défendra également au niveau européen le droit pour chaque État membre d'utiliser la clause de sauvegarde lui permettant de refuser l'entrée sur son territoire d'OGM autorisés au niveau européen. Le Gouvernement défendra la tolérance au seuil minimum de détectabilité, en particulier en ce qui concerne les semences ».

Concernant la Présidence belge de l'Union européenne, j'ai pris contact avec mes homologues flamand, bruxellois et fédéral, afin d'établir un agenda des concertations préparatoires aux débats de la Présidence belge et de préciser nos prises de position. La question des OGM sera inscrite à l'ordre du jour et, si j'espère évidemment pouvoir défendre une position commune pour la Belgique, je m'appliquerai d'abord à valoriser la position du Gouvernement wallon, telle qu'énoncée dans la Déclaration de politique régionale.

Particulièrement, les résultats de l'analyse du questionnaire des incidences socio-économiques de la mise sur le marché d'OGM sera plus que probablement à l'ordre du jour.

Lors de la 3ème Conférence du « Réseau des Régions sans OGM » à laquelle j'ai pris part le 3 février dernier, j'ai plaidé pour une agriculture de qualité et j'ai appelé les régions représentées, les consommateurs et les entreprises participantes, à s'unir, à agir et à préparer l'avenir. Un avenir sans OGM est essentiel pour une société qui ne néglige pas les risques sanitaires, qui laisse au consommateur sa liberté de choix et aux agriculteurs leur indépendance. La conférence s'est clôturée sur une déclaration porteuse d'espoir tant au niveau européen que sur d'autres continents, je pense notamment à l'intensification du réseau sans-OGM, initiatives nationales excluant l'emploi d'OGM.

Certaines réflexions mettaient cependant en doute l'opportunité de définir un étiquetage sans-OGM sachant que, dans ce cadre, les frais liés au contrôle de la filière devront être pris en charge par la filière elle-même. Il serait certainement plus opportun d'améliorer l'étiquetage et le contrôle des produits contenant des OGM. En effet, la récente découverte d'OGM non autorisés dans de la farine à pain vendue sur notre territoire m'inquiète et je renouvelle ici ma volonté de voir tout mis en oeuvre pour limiter les risques en la matière, tant ils sont méconnus. Il appartient à l'État fédéral, en l'occurrence à Mme Sabine Laruelle, Ministre tutélaire de l'AFSCA, de prendre les mesures nécessaires au respect des législations en vigueur.

Conclusion : Graziana Trotta

Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse et surtout pour son engagement depuis le début contre ces OGM et surtout pour l'application de ce principe de précaution.

Bien évidemment, les intérêts financiers dus aux OGM sont énormes pour les multinationales. Il y a des entreprises comme MONSANTO ou BASF qui pourraient dégager vraiment des revenus qui s'élèveraient à des dizaines de millions d'euros par an.

À cet égard, je pense qu'il est regrettable de constater que la Commission européenne persiste dans son approche libérale de la politique agricole. Et donc, je compte néanmoins sur vos efforts renouvelés, Monsieur le Ministre, pour résister à cette logique destructrice pour l'avenir de l'agriculture.