Glyphosate, un recours est possible

29/12/2017 - 14:00
Groupe Socialiste du Parlement de Wallonie - Glyphosate, un recours est possible

La Wallonie a été précurseuse en matière de lutte contre l'utilisation du glyphosate. Depuis juin 2016, la substance est interdite sur le territoire wallon. La Wallonie a logiquement soutenu le non-renouvellement du glyphosate au niveau européen.

L'État belge, qui ne s'était pas prononcé dans un premier temps, a finalement pris position contre le renouvellement du glyphosate. Mais l'attitude des certains États membres, comme l'Allemagne, n'a pas permis d'interdire définitivement l'utilisation du glyphosate sur le territoire européen.

La mobilisation citoyenne contre le produit est également forte : une pétition pour l'interdiction de l'herbicide a recueilli près de 1,3 million de signatures.

"Il est impossible de rester sourd à une telle mobilisation" pour la Députée régionale Christie Morreale, "C'est le rôle des décideurs politiques de faire entendre la voix de la société civile, l'Europe fait courir un risque à ses citoyens". 

Il reste une possibilité pour interdire la substance : faire appel de la décision de la Commission européenne auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne. L'article 263 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne permet en effet aux États membres de faire un recours en annulation d'un acte de la Commission devant la Cour européenne de Justice.

C'est dans ce sens que la Députée wallonne a décidé de déposer une résolution demandant qu'à partir de la Wallonie, tout soit mis en œuvre au niveau belge pour que la Belgique saisisse la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'annuler la décision de renouvellement du glyphosate.

L'interdiction est une chose mais il faudra également veiller à soutenir le monde agricole en faisant un gros travail de recherche et de diffusion des alternatives à la substance.