Les enseignements du CETA déjà oubliés par le CDH

6/02/2018 - 17:46
Groupe Socialiste du Parlement de Wallonie - Les enseignements du CETA déjà oubliés par le CDH

Balises sur les accords de libre-échange : Les enseignements du CETA déjà oubliés par le CDH!

La majorité wallonne MR-CDH vient d’adopter une résolution fixant des balises concernant l’encadrement des accords commerciaux de libre-échange négociés par l’Union européenne. 

Le constat est sans appel : c’est un retour en arrière ! 

Les engagements pris par le CDH à l’occasion des débats sur le CETA sont déjà reniés. 

On n’y retrouve, par exemple, aucune obligation contraignante en matière de droits de l’homme, de normes sociales et environnementales ou de droit du travail. De la même manière, le recours à des tribunaux privés destinés en priorité aux grandes multinationales est privilégié au détriment des juridictions publiques existantes, ce qui pose de nombreuses questions quant à la capacité des pouvoirs publics à légiférer dans l’intérêt général.

Pour le Groupe PS, c’est un véritable camouflet par rapport aux engagements pris en 2016 dans le cadre des débats sur le CETA. Les Députés socialistes ont pourtant fait preuve d’ouverture en déposant des amendements afin, notamment :

  • d’agir auprès des institutions européennes afin de veiller à ce que tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne prévoient l’inclusion de normes en matière de travail et d’environnement qui ne soient pas limitées aux chapitres sur le commerce et le développement durable;
  • d’agir auprès des institutions européennes afin de veiller à ce que tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne prévoient la mise en oeuvre et le respect de dispositions contraignantes en matière de droit du travail, des droits de l’homme et du développement durable;
  • de ne pas privilégier la méthode dite de l’application provisoire, pour permettre aux parlements de conserver leur plein et entier pouvoir de contrôle dans le cadre de la procédure d’assentiment des traités mixtes;
  • de plaider au sein du Conseil européen pour que, à l’instar du CETA, les accords commerciaux soient qualifiés d’accords mixtes;
  • de donner la priorité à un mécanisme de règlement des différends d’État à État sur base des juridictions publiques existantes.

Pour le PS, les normes en matière de droits de l’homme, du travail et de développement durable doivent être assorties de mécanismes contraignants afin de garantir leur protection maximale. Ces amendements entendaient également garantir la capacité à légiférer des pouvoirs publics et placer les normes sociales et environnementales à un niveau similaire à celui des normes commerciales.

Ces amendements, pour la plupart, correspondent mot pour mot aux engagements votés au Parlement de Wallonie le 27 avril 2016 par le PS, le CDH, les Ecolo et le PTB. 

Si nous regrettons la position du MR, qui n’a que peu évolué depuis lors, nous déplorons l’attitude du CDH qui soutenait hier ces balises et qui,aujourd’hui, a voté contre ses propres engagements pris il y a quelques mois. 

Pour la Députée socialiste Olga Zrihen : « Au-delà des opportunités politiques, le Groupe socialiste souhaite réaffirmer, auprès de l’ensemble des acteurs de la société civile qui avaient soutenu notre démarche, qu’il continuera, sans les brader, à défendre les engagements pris lors des débats sur le CETA, engagements qui font écho à des questions essentielles à l’heure où l’Union européenne négocie un grand nombre d’accords commerciaux» .