Missions régionales pour l'emploi : Serdar Kilic et Joëlle Kapompolé interviennent dans le débat

Interventions de Serdar Kilic et Joelle Kapompolé

Dans le secteur de l'insertion professionnelle, les MIRE occupent une place spécifique en termes de mise à l'emploi. Leur cœur de métier est la mise à l'emploi durable des publics les plus fragilisés tout en présentant une efficience en matière de résultats tant quantitatifs que qualitatifs.Malgré la crise économique, leurs résultats démontrent la valeur ajoutée et la spécificité des MIRE : à savoir une qualité de travail validée par un très haut taux d'emplois durables ; un respect strict du public cible défini dans leur décret ainsi qu'une absence d'écrémage durant l'accompagnement; le tout dans un contexte délicat de dégradation de la situation socioéconomique des publics les plus fragilisés et des politiques d'activation du chômage.

En dépit de résultats positifs, le secteur est particulièrement inquiet quant à sa pérennité. Depuis 2008, dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, le financement est gelé et n'a fait l'objet d'aucune adaptation à l'augmentation du coût de la vie et à l'augmentation de la barémisation en vigueur dans le secteur. Il s'agit en l'occurrence d'un financement insuffisant qui ne couvre pas ou à peine les charges salariales. Or, un tel financement risque de mettre les MIRE en situation de devoir licencier du personnel, ce qui génère une inquiétude et une pression supplémentaire sur leurs travailleurs mais entraîne aussi et surtout une réduction du nombre de personnes mises à l'emploi.

Il s'agit également d'un financement qui freine les capacités d'innovation indispensables dans la mise en place d'actions originales au bénéfice du public le plus fragilisé. Par ailleurs, les MIRE connaissent des difficultés liées au retard dans le déblocage des subventions, les obligeant ainsi à recourir à des emprunts bancaires pour pouvoir fonctionner. Un problème de financement récurrent important est le retard que prend la Région pour débloquer le financement nécessaire à leur bon fonctionnement.

En matière d'emploi, les travailleurs sont soumis à une pression de plus en plus importante par la multiplication des procédures administratives et de contrôles, par la réduction de personnel due au manque de moyens structurels et par une inquiétude croissante quant à leur avenir professionnel. Ces structures soulignent par ailleurs qu'elles ne pourront pas tenir leurs engagements futurs malgré de bons résultats si le financement structurel n'assure pas à tout le moins l'adaptation des salaires au coût de la vie et le respect des augmentations barémiques en vigueur dans le secteur. Sans cela, elles signalent que leurs pertes cumulées pourraient atteindre la somme de 950.000 € et un effondrement de l'emploi estimé à 23 ETP. Les effets de cette décroissance se feraient alors directement sentir en termes de mises à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus éloignés du circuit du travail dont les chômeurs de longue durée, les jeunes peu qualifiés et les chômeurs âgés. Ainsi, la MIREC de Charleroi, qui est déjà passée de 67 à 49 ETP, risque de perdre encore 5 ETP en cas de maintien et gel de la dotation. Il en de même pour la MIRENA qui risque de passer de 45 à 39 ETP.  De plus, les MIRE n'ont pas encore reçu l'avance de la subvention Région wallonne pour 2011.

Serdar Kilic a donc interrogé André Antoine : "Où en êtes-vous en la matière ? Quelle réponse allez-vous apporter aux difficultés du secteur quant à leur financement structurel ? Où en êtes-vous dans les discussions du groupe de travail « financement des MIRE » pour 2012 et 2013 ? Les MIRE soulignent également que leurs deux administrations subsidiantes que sont le SPW et le Forem multiplient les procédures administratives de contrôle. Sans nier bien évidemment la nécessité d'un contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, ne serait-il pas judicieux de mieux réfléchir au contrôle exercé, lequel mobilise une partie de plus en plus importante du personnel de ces structures au détriment de tâches productives ? Ne serait-il pas judicieux de travailler avec les MIRE et l'InterMIRE à la mise au point d'un système de financement qui tienne compte de leurs diversités et qui s'appuie sur les résultats de mise à l'emploi ? Ne conviendrait-il pas de permettre à ces structures d'explorer de nouvelles sources de financement et de mettre en place de nouvelles activités afin de leur permettre de retrouver une capacité d'action et d'innovation des équipes ? Afin d'éviter pour ces structures de recourir aux financements des banques, ne conviendrait-il pas de respecter des délais de paiements raisonnables ? Qu'en est-il de l'état d'avancement de l'évaluation du secteur ? Un rapport est-il déjà disponible au CESRW ? Est-il possible de veiller à endiguer l'inflation de la production de documents administratifs ? Comment envisagez-vous d'associer les MIRE dans le cadre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi ? Envisagez-vous de développer des appels à projet spécifiques pour ce secteur ? Envisagez-vous de réactiver le comité d'agrément ?"
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Pour sa part, Joëlle Kapompolé a interrogé le Ministre sur l'évolution de la situation des MIRE, notamment dans le cadre de la réforme de l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi : "Suite à l'implémentation de votre réforme, qu'en sera-t-il de la contractualisation entre les opérateurs et notamment les relations entre les MIRE et le Forem ? Sur cet aspect notamment, si le rôle de la commission des opérateurs qui doit être créée est de veiller au dialogue et la coopération entre les différents organismes, pourquoi ne pas avoir prévu une concertation des MIRE par rapport au contrat de gestion du Forem ?

Quelle sera la plus-value du contrat de coopération pour l'insertion par rapport au DIISP, lequel dispositif avait pour objet la mise en place d'outils spécifiques favorisant l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi ? Afin de ne pas perdre les spécificités du DIISP, votre nouveau contrat de coopération pour l'insertion intègrera-t-il les éléments spécifiques à l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi ?  

Quels seront le rôle et les missions des MIRE dans le présent dispositif ainsi que leur positionnement dans le contrat de coopération pour l'insertion ? "

Enfin, dans le cadre de l'accompagnement individualisé ou personnalisé des demandeurs d'emploi, il sera nécessaire de veiller à trouver le bon équilibre entre le rôle d'organisation, de coordination ou de centralisation du Forem et l'autonomie des opérateurs dans l'exercice de leurs missions. Dans ce cadre, il est nécessaire de porter une attention toute particulière aux critères d'évaluation auxquels seront soumis certains opérateurs, comme les Missions régionales pour l'emploi.

"Comment dès lors, Monsieur le Ministre, organiser ces nouvelles collaborations tout en assurant les articulations adéquates avec les obligations de résultats imposées à certains opérateurs et notamment les MIRE ?

Par ailleurs, où en êtes vous, Monsieur le Ministre dans l'élaboration de la nouvelle convention-cadre CEFO ?

Et enfin, au-delà de ces éléments, et suite au transfert de compétences prévu en matière d'emploi et plus particulièrement les programmes d'accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d'un RIS ainsi que les transferts de compétence en matière d'Agence locale pour l'emploi, une réflexion a-t-elle déjà été menée quant à une éventuelle reconfiguration  des missions régionales pour l'emploi ? "