Réforme du Code du logement : Edmund Stoffels et Pierre Tachenion interviennent
Intervention de Pierre Tachenion et Edmund Stoffels
La crise financière et économique a incontestablement aggravé les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans leurs démarches pour accéder à la propriété et, tout simplement, pour trouver un logement décent.
Alors qu’une intense vague de froid nous rappelle les dures réalités de l’hiver, les médias mettent en évidence les difficultés de celles et ceux qui, sans toit et sans abri, n’ont souvent d’autres solutions que de passer la nuit dehors ou de se réfugier dans de véritables chancres urbains.
Les ménages à revenus précaires ou modestes sont évidemment les plus touchés. Mais il serait sot de penser que certains ménages, aux revenus « moyens » ne sont pas concernés par la précarité ambiante.
Comment, en effet, rester insensibles au drame de celles et ceux qui, faute de moyens suffisants, sont rejetés et exclus du secteur privé locatif et attendent désespérément leur tour pour obtenir un logement public ?
Le groupe socialiste est intervenu à maintes reprises en commission pour proposer des pistes concrètes, dont témoignent les nombreuses propositions de décret et de résolutions déposées sur le sujet.
En mars 2010, déjà, nous mettions en évidence les nombreuses mutations qui ont transformé le secteur depuis 10 ans et qui ont radicalement modifié la donne.
Alors qu’il aurait dû être accessible, non seulement pour les ménages précarisés, mais également pour la classe moyenne disposant de revenus modestes du travail, le logement public a généré des ghettos sociaux et culturels.
Nous invoquions une situation d'urgence sociale et cette urgence est hélas aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
Edmund Stoffels et Pierre Tachenion l'ont rappelé, le groupe socialiste est demandeur d’une réforme en profondeur.
Ainsi, nous avons été les « fers de lance » pour mettre l’accent sur la nécessité d’une mixité sociale dans les villes et communes visant à casser les ghettos territoriaux, culturels et sociaux que sont devenus les logements sociaux à certains endroits.
Le PS plaide pour une politique qui vise à implanter le logement public au cœur de la communauté de vie que constitue la commune, en ciblant trois objectifs :
Premièrement : construire davantage de logements publics
Deuxièmement : mener une politique de construction qui respecte le principe d’équilibre territorial à l’échelle de la Région wallonne
Et troisièmement : valoriser les SLSP comme outils du logement social, autonomes, responsables et financièrement stables.
Le développement d’un accompagnement social, outil d’émancipation des locataires les plus précarisés, est également une demande récurrente du PS depuis de nombreuses années.
Enfin, l’introduction des revenus moyens est l’une des mesures phares que nous préconisons pour favoriser une certaine mixité et aussi améliorer la situation financière des SLSP.
Si tout ces axes sont repris dans la réforme en cours, il ne s’agit à nos yeux que d’une première étape d’un processus en profondeur que nous appelons de nos voeux.
Pierre Tachenion l'a précisé : "OUI mon groupe souhaite mettre en place cette réforme mais nous insistons pour que cela se fasse dans les règles et dans le RESPECT des acteurs du secteur et en particulier les partenaires publics ! Cette réforme est-elle suffisante? NON… Elle ne révolutionnera pas le secteur ou du moins pas tout à fait comme nous le souhaitons ! Certes … Monsieur le Ministre, vous avez lancé en février 2010 une consultation du secteur intitulée « Le logement public, un secteur en chantier’ », laquelle a conduit à l'adoption par le GW d'une note d'orientation relative à la réforme du CWL (110 mesures) le 16 décembre 2010. Mais nous pensons que le secteur n’a pas été entendu… du moins plusieurs de ses recommandations n’ont pas été entendues et/ou retenues… Mais soyons positifs ! Ce projet de réforme du Code wallon du logement constitue un pas supplémentaire dans un vaste chantier qui avait débuté lors de la précédente législature, et il ne fait aucun doute que de nouvelles étapes seront nécessaires… Nous devrons aussi être particulièrement attentifs à l’aspect budgétaire de cette réforme en nous posant la question de savoir si son financement est garanti…contexte de crise et de difficultés oblige ! Il nous semble donc indispensable, d’une part, de budgétiser correctement les différentes mesures à envisager (et ce sur le long terme) et, d’autre part, d’établir un échéancier, le cas échéant sur plusieurs législatures. Une vision à court terme ou moyen terme risquerait d’être éphémère et surtout contreproductive en la matière... Quelle que louable et souhaitable qu’elle soit , cette réforme, fruit d’un compromis, n’est donc qu’une étape qui devra, nous n'en doutons pas un instant , impérativement être suivie par d’autres pour concrétiser ce qui ne figure pas dans celle-ci !"
Le chantier reste donc vaste. Inachevé, il reste ouvert jusqu’à l’aboutissement de cette législature sans parler des législatures ultérieures. A tous les niveaux, le PS a œuvré pour que ce projet de réforme puisse répondre au mieux aux attentes du secteur avec une vision stratégique, transversale et pérenne !
A nos yeux, l’expérience du terrain ne peut donc pas être systématiquement théorisée. Pour garder le cap, il faut préserver la concertation, l’autonomie, la gestion en bon père de famille, sans précipitation ni stratégie hasardeuse…
Pour garder le cap, il faudra être davantage à l’écoute des acteurs qui œuvrent tous les jours sur le terrain et qui sont confrontés à la réalité du logement, en dépassant les clivages, en ayant pour seul objectif d’œuvrer sur le long terme dans l’intérêt général.
