Selon une opinion largement répandue, l’homosexualité serait plus libre que jamais: omniprésente, dans la rue, dans la presse, à la télévision, au cinéma. Elle serait même tout à fait acceptée, ce dont témoignent, dans plusieurs pays, les récentes avancées législatives sur la reconnaissance des couples de même sexe.
Pourtant, la réalité est différente. L'actualité récente, marquée par le meurtre d'un jeune homosexuel à Liège, nous le prouve tragiquement. Le XXe siècle a, sans aucun doute, été une des périodes les plus homophobes de l’histoire : déportation dans les camps de concentration sous le régime nazi, goulag en Union Soviétique, chantages et persécutions aux Etats-Unis à l’époque de Mc Carthy…
L’homosexualité est largement discriminée de par le monde. Dans quatre-vingts Etats au moins, les actes homosexuels sont condamnés soit par la loi en tant qu’actes criminels soit font l’objet de persécutions. Actuellement, les conditions d’existence des lesbiennes et des gays, dans le monde, restent très défavorables : les actes homosexuels sont condamnés par la loi (Algérie, Sénégal, Cameroun, Ethiopie, Liban, Jordanie, Arménie, Koweït, Porto Rico, Nicaragua, …).
Dans plusieurs pays, cette condamnation peut aller au-delà d’une peine de dix ans (Nigéria, Libye, Syrie, Inde, Malaisie, Cuba, Jamaïque …). Parfois même, la loi prévoit une détention à perpétuité (Guyana, Ouganda), et dans une dizaine de nations, la peine de mort peut être effectivement appliquée (Afghanistan, Iran, Arabie Saoudite…).
La lutte contre l’homophobie s’inscrit dans la lutte contre toutes les discriminations. S’il importe d’envisager la discrimination comme un phénomène général, il est nécessaire de la combattre aussi sous ses formes spécifiques et l’homophobie est une de ces formes. Faute de quoi, le discours et l’action demeurent dans l’abstraction et dans l’indifférenciation. A titre illustratif, la Journée Internationale de la Femme permet de mettre l’accent de manière spécifique sur l’inégalité entre les sexes. De même, la Journée nationale de lutte contre l’homophobie permet de mettre l’accent sur l’inégalité entre les orientations sexuelles.
La lutte contre l’homophobie débouche aussi sur l’affirmation des droits humains en général. Les associations lesbiennes, gays, bi et transgenres (L.G.B.T.) s’engagent souvent bien au-delà des problématiques sexuelles et elles se trouvent de cette manière à l’unisson de nombreux autres mouvements sociaux dont elles sont bien entendu solidaires.
Dans ces conditions, la Journée Nationale de lutte contre l’homophobie favorise le rapprochement entre les associations lesbiennes, gays, bi et transgenres (L.G.B.T.) et les associations de défense des droits de l’homme. L’évolution est relativement «récente» dans la mesure où c’est seulement le 17 mai 1990 que l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé supprimait l’homosexualité de la liste des maladies mentales. L’O.M.S. entendait ainsi mettre fin à plus d’un siècle d’homophobie médicale.
Dès 2005, la Wallonie a souhaité apporté sa participation dans la Journée nationale de lutte contre l’homophobie. Plus qu’un acte symbolique, elle a pour but d’articuler action et réflexion afin de lutter contre toutes les violences physiques, morales ou symboliques liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
La proposition de résolution déposée en 2005 par les parlementaires socialistes poursuit ces objectifs. En particulier, elle vise aussi à renforcer les expériences engagées, à donner plus de visibilité aux initiatives futures et a appelé les instances internationales afin qu’elles inscrivent cette Journée dans l’agenda officiel des Nations Unies, à l’instar de la Journée mondiale des femmes ou de la Journée mondiale de lutte contre le sida.
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Les chantiers routiers sont régis actuellement par deux principes difficilement conciliables. D’un côté, le travail doit progresser le plus rapidement et le plus efficacement possible. D’un autre côté, le chantier et la gestion du trafic doivent être coordonnés pour permettre aux usagers un passage sûr et rapide et garantir la plus grande protection aux travailleurs sur chantier.
Sur ce type de chantiers, la sécurité routière est souvent problématique. Non seulement pour le conducteur lui-même, mais aussi pour les autres usagers de la route et les ouvriers qui y travaillent.
Les accidents, qui impliquent soit un véhicule seul, soit un véhicule et des travailleurs, sont principalement dus à une utilisation inadaptée des procédures et équipements de gestion du trafic, à des manquements dans la disposition du chantier, à une distraction ou à une attention peu soutenue de la part du conducteur, mais aussi parfois à une incompréhension de la part des travailleurs et du conducteur de leurs tâches et rôles respectifs.
En Wallonie, les types de chantiers et les procédures qui y sont associées dépendent du type de route visée, de l’importance et de la durée des travaux, du lieu, etc. Chaque procédure a un impact différent sur la circulation mais aussi sur les lieux particuliers se trouvant en dehors de la voie de circulation.
Ainsi, en 2007, 41 accidents sur les chantiers autoroutiers ont été répertoriés par le Service Public de Wallonie (SPW). Ce chiffre englobe aussi bien les accidents avec blessés que ceux sans lésions corporelles. Entre 1992 et 2007, 1.042 accidents ont été répertoriés sur les chantiers autoroutiers. La plupart n'ont pas été à l'origine de décès. Mais ce chiffre nous encourage à mettre en œuvre des améliorations et à inviter les automobilistes à la prudence. On atteignait ainsi près des 1.100 accidents début 2010.
L'objectif de cette résolution est donc d'assurer une meilleure coordination entre les divers acteurs impliqués dans les chantiers routiers, une harmonisation plus poussée des outils utilisés et un renforcement de la collecte d’informations statistiques mais aussi et surtout d'améliorer les conditions de sécurité sur les chantiers autoroutiers. En toutes circonstances la sécurité des travailleurs et des usagers doit rester un élément déterminant dans l'organisation de ces chantiers.
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Monsieur le Président,
Chers collègues parlementaires,
Madame et Messieurs les Ministres,
Madame, Messieurs les représentants des Territoires de la Mémoire,
Madame, Monsieur,
En avril 2009, notre Parlement a adopté une résolution relative au devoir de mémoire, à la défense de la démocratie et de la citoyenneté et à la lutte contre les extrémismes. Dans la foulée, il a décidé de créer au sein de notre Assemblée un Comité « Mémoire et démocratie », qui a pour mission d'encourager la sensibilisation et la promotion de la démocratie, ainsi que l'éducation à la mémoire. C'était l'aboutissement d'un important travail mené par quelques uns de nos collègues et anciens collègues, présents ce jour, issus des quatre formations politiques de notre Assemblée. C'était aussi le début d'un long voyage dans ce qui fait l'essence même de notre démocratie.
C'est dire si notre Parlement, par sa nature même, a toujours été et reste sensible et particulièrement attentif à toute opération de mise en oeuvre des valeurs démocratiques, dont le devoir de mémoire est une pièce maîtresse.
En effet, toute démocratie représente un système politique instable qui peut chavirer à tout moment. Mesurons à cet égard les dangers et les tentatives de déstabilisation, les obscurantismes et autres intégrismes auxquels nous assistons actuellement en plusieurs endroits d'Europe, que ce soit de manière explicite ou de manière insidieuse.
Les travaux du Comité, que j'ai l'honneur de présider actuellement, ont donc permis de déboucher sur la mise en oeuvre concrète d'une des revendications de la résolution de 2009, à savoir déclarer notre Parlement « Territoire de Mémoire ». Je remercie les membres du Bureau du Parlement wallon qui ont soutenu la démarche débouchant sur la signature d'une convention avec les « Territoires de la Mémoire », symboliquement représentée par le dévoilement, dans quelques instants, d'une plaque commémorative.
Après 4 provinces et plus de 150 communes de Wallonie et de Bruxelles, c'est au tour du Parlement wallon de devenir, plus encore, un acteur de l'histoire, dans le désormais indispensable devoir de mémoire. Et quel plus beau symbole que ce 9 mai, lendemain des commémorations du 8 mai 1945, le jour où la colombe qui s'était fracassée sur les barbelés quelques années plus tôt, a retrouvé son envol.
Cher Collègues parlementaires,
L'engagement solennel que nous prenons aujourd'hui dans le travail de mémoire place indéniablement notre action dans la constance, dans la durabilité, dans la résistance, dans la tolérance, dans la citoyenneté active.
Tout comme le déplacement que le Parlement wallon a effectué en juin 2005, en compagnie de 75 jeunes passeurs de mémoire, nous a permis la visualisation d'un lieu de mémoire, nous mettant ainsi sur le chemin de l'apprentissage de la vigilance citoyenne, plus que jamais c'est au quotidien que notre action doit être menée.
Comme le soulignait Nietzsche, « l'avenir appartient à ceux qui ont une longue mémoire ». Et oui, qu'il s'agisse d'un racisme de peau, qu'il s'agisse d'un racisme social, qui oppose les faibles aux forts, dans un premier temps, et les faibles entre eux, dans un second, qu'il s'agisse d'un racisme de sexe, comme ces faits d'une rare violence ont entraîné récemment la mort d'un jeune homosexuel, nos combats contre l'intolérance doit être en effet quotidien.
Et que serait ce combat sans l'éducation citoyenne, ce merveilleux vecteur d'intégration, afin que toutes les barrières, toutes les frontières, tous les rejets d'autrui tombent les uns après les autres ?
Suivons en cela la réflexion de Desmond Tutu, pour qui « si tu es neutre en situations d'injustices, tu as choisi le parti de l'oppresseur ».
Mesdames, Messieurs,
Au-delà du devoir de mémoire, le Comité « Mémoire et Démocratie » poursuit d'ores et déjà un second objectif. La remise d'un prix du Parlement, qui devrait prendre pour titre « Prix Paul Brusson », du nom d'un des fondateurs de l'asbl « Territoires de la Mémoire », permettra d'honorer une personne ou une association s'étant illustrée dans la promotion des valeurs démocratiques et dans la résistance aux idées liberticides. Ce prix devrait être décerné à une date proche du 10 décembre.
Mesdames, Messieurs,
A une encablure des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui constitueront pour notre pays, pour notre Wallonie, pour nos villes martyres, un moment de souvenir majeur, plus que jamais nous devons nous mobiliser contre les extrémismes résurgents, insidieux. Nos actions mémorielles, nos réponses aux attentes et aux problèmes citoyens doivent être menées avec courage et détermination. Il en va, ni plus ni moins, de l'avenir de nos démocraties. Il en va probablement aussi de la paix, tant celle-ci fut possible au prix de sacrifices individuels, trop nombreux, lors de conflits armés, tant cette paix peut basculer à nouveau dans des heures sombres.
Le souvenir et le devoir de mémoire entretiennent nos racines, nos valeurs. Puisse notre Parlement être l'aiguillon du « Plus jamais cela » qui a encore résonné dans nos coeurs hier, ici en Wallonie, mais aussi à Auschwitz-Birkenau avec l'opération « le train des 1000 », où nos enfants ont pu se rendre compte des blessures de notre passé.
Il y a encore quelques mois, le rapport de Laplace Conseil n'était pas optimiste envers la sidérurgie liégeoise. Le contexte de sa divulgation n'a pas permis un travail sur le sujet. Elle recèle toutefois aussi des éléments dont il faut tenir compte.
Mais aujourd'hui, l'étude commandée à Syndex devient un élément essentiel pour alimenter la discussion sur la viabilité de la sidérurgie liégeoise, et plus largement sur la sidérurgie wallonne.
Il semble que le rapport intermédiaire que Syndex a présenté la semaine dernière au cabinet du Ministre Marcourt et aux syndicats démontre qu'une sidérurgie intégrée peut être viable à Liège. C'est un argument solide dans le cadre des discussions en cours avec ArcelorMittal.
En effet, ArcelorMittal semble rester jusqu'à présent sur ses positions de fermeture de la phase à chaud, sur base d'une stratégie économique, si on en croit leurs déclarations. Mais les conclusions du rapport Syndex pourraient démontrer l'illogisme de la position du sidérurgiste.
D'autant qu'ArcelorMittal crie à qui veut l'entendre que le secteur du froid et les aciers à haute valeur ajoutée ont de l'avenir à Liège, mais que nous savons tous combien il est difficile de faire fonctionner la phase à froid sans la garantie d'une alimentation correcte de matières premières. Et l'alimentation par le site de Dunkerque a connu des problèmes tant en termes de quantité que de qualité ces derniers temps. A terme, cela risque de devenir intenable.
S'ajoute à cela l'absence de vision industrielle claire d'ArcelorMittal, qui laisse péricliter des filiales en ne les dotant pas des investissements nécessaires. L'inquiétude est grande par exemple chez CFR à Seraing, alors que cette unité fabrique des pièces en acier de haute technologie, mais est la cible d'un plan de restructuration ! Il devient de plus en plus difficile de se repérer dans la stratégie industrielle de Mittal. Le court terme semble prévaloir sur la vision industrielle...
Il est clair que la production d'acier est dépendante de la demande. En Europe, actuellement, celle-ci stagne, nous le savons.
Mais si on suit la stratégie des grands groupes, qui consiste à produire à l'extérieur de l'Europe pour alimenter le marché extra-européen, le risque est très grand, lorsque la demande d'acier en Europe reprendra, que l'Europe devienne dépendante des producteurs extra-européens, avec touts les risques en terme de qualité, de quantité et de coût que cela représentera!
Nous assistons actuellement à des bouleversements politiques d'ampleur en Europe. La stratégie de l'austérité semble perdre du terrain par rapport à une politique de croissance et de développement industriel.
L'arrivée de François Hollande peut être un élément moteur de cette tendance.
Sur base de ces constats, Alain Onkelinx a donc interrogé le Ministre Marcourt : "Que pouvez-vous nous dire actuellement des premières analyses de Syndex ? Quand est prévu l'arrivée finale du rapport Syndex ? Si ArcelorMittal abandonne le chaud, quel est le réel avenir du froid et des aciers à haute valeur ajoutée ? Avez-vous des précisions sur la stratégie industrielle de Mittal ? Où en sont les discussions ? La position de Mittal pourrait-elle évoluer ? Quelles sont les échéances à venir en ce qui concerne les discussions avec Mittal ? Une étude juridique serait également en cours du côté du Gouvernement wallon pour explorer toutes les pistes juridiques, y compris une récupération des outils. Pouvez-vous nous en dire plus ? Que peut-on espérer du prochain sommet européen en matière de politique industrielle et de relance ? "
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En Belgique, le vote, en plus d'être un droit, est aussi un devoir. « Le vote est obligatoire et secret », comme le stipule l'article 62 de la Constitution belge. Néanmoins, pour bon nombre de personnes à mobilité réduite (PMR), il est difficile de remplir son devoir citoyen.
La Belgique compte dans sa population plus de 30 % de personnes à mobilité réduite. Ce chiffre gonflera probablement à l'avenir en raison du vieillissement de la population. Cette tranche importante d'électeurs voit trop souvent son accès au vote entravé par l'inaccessibilité des bureaux de vote et du processus électoral.
Face à ce constat, des associations militent depuis plusieurs années afin de sensibiliser les responsables politiques à l'importance de mettre en place des élections accessibles à tous et il convient de souligner le travail remarquable qu'elles réalisent.
Le Ministre Furlan a déjà ouvert la réflexion autour de la sensibilisation de toute une série de personnes dans le cadre des prochaines élections: les jeunes appelés aux urnes pour la première fois, les étrangers non européens qui ont le droit de vote mais qui doivent effectuer une démarche préalable d'inscription ou encore les communes afin qu'elles facilitent le vote des résidents en maisons de retraite.
Olga Zrihen est revenue sur cette réflexion en interrogeant le Ministre : "Monsieur le Ministre peut-il rappeler les projets qui ont été menés depuis 2006 ? Quelles nouvelles initiatives seront-elles prises d'ici les élections du 14 octobre 2012 ? Comment compte-t-il favoriser l'accès à l'information électorale ainsi qu'aux bureaux de vote?"
Le Ministre Furlan a répondu qu'une campagne de sensibilisation vers les publics-cibles allait être menée. Ainsi, le "Passeport de l'électeur", l'envoi de courriers personnalisés aux ressortissants européens et non européens, la création d'un livret informatif à destination des primo-votants comptent parmi les actions précises qui seront réalisées.
Concernant les personnes à mobilité réduite, une circulaire sera envoyée aux 262 communes wallonnes afin de leur rappeler leurs obligations en matière d'accessibilité des bureaux de vote. Le Ministre a également insisté sur la possibilité offerte aux électeurs à mobilité de réduite d'être orienté, à leur demande, vers un centre de vote adapté ou d'opbtenir la qualité d'électeur assisté qui permet d'être accompagné jusque dans l'isoloir. Enfin, le vote par procuration reste aussi une solution efficace pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.
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Jean-Claude Maene, quel est l'objectif de cette résolution?
Après les inondations particulièrement dramatiques de novembre 2010, une réelle volonté politique de se pencher sur cette problématique a vu le jour et une réflexion s'est engagée au Parlement wallon. La question était de savoir comment nous pouvions anticiper, prévenir, mais aussi mieux gérer les situations de crise et d'après-crise. Après de nombreux débats et visites sur le terrain, un groupe de travail s'est constitué pour formuler des recommandations concrètes, qui se basent sur le vécu des citoyens et des communes qui ont dû endurer ces situations délicates. En pleine collaboration avec l'ensemble des groupes politiques wallons et le Gouvernement, nous sommes parvenus à mettre sur papier une synthèse de cette réflexion qui nous donne les outils pour anticiper les inondations, mais aussi pour améliorer la gestion des situations d'urgence.
En tant que Président de ce groupe de travail, vous êtes bien placé pour nous expliquer concrètement ce que contient la résolution.
Elle se base autour de cinq objectifs fondamentaux, qui se déclinent en une vingtaine de mesures que nous avons identifiées comme essentielles. Je pense à l'intégration d'un chapitre spécifique à la problématique des inondations dans les plans d'urgence communaux, ou à création d'un guichet unique permettant aux communes de s’adresser à un seul interlocuteur lorsqu’elles sont victimes d’une catastrophe. Mais l'une des mesures-phares de ce texte, c'est la capacité donnée aux Bourgmestres, qui sont les premiers acteurs des crises, d'intervenir plus rapidement via un pouvoir d'initiative renforcé. Nous avons également constaté la nécessité, dans les périodes suivant les inondations, de fournir sans délai des moyens humains et financiers adéquats pour indemniser et prendre en charge les citoyens et les communes victimes de catastrophes. A ce titre, la création d'un fonds pourra permettre de rencontrer rapidement ces objectifs.
Christian Dupont, vous avez également fait partie de ce groupe de travail, et vous avez particulièrement insisté, au cours des débats, sur les aspects liés aux pratiques agricoles.
En effet. L'intensification et la poursuite de la sensibilisation et de la formation des acteurs de terrain est essentielle pour prévenir les inondations. Les agriculteurs, par l'influence qu'ils peuvent avoir sur l'érosion des sols, sont bien évidemment concernés au premier plan. Nous savons, par exemple, que certains types de cultures favorisent les écoulements de boues. Il s'agit de difficultés qui ont des conséquences lourdes en termes environnementaux eu égard aux érosions causées mais aussi pour les habitants, qui subissent des inondations à répétition, et qui ont des difficultés à trouver un assureur. La préparation d'un cadre décrétal et réglementaire visant à prévenir l'érosion engendrée par certaines pratiques ou contraintes agricoles dans des zones à risque est donc une demande particulière de cette proposition, qui participe à cet objectif de prévenir les coulées boueuses dues au ruissellement.
Que peut-on attendre de ce texte?
Nous ne pourrons pas empêcher les inondations, mais nous pouvons dire aujourd'hui que nous avons fait le maximum pour définir les mesures qui permettront de les anticiper au mieux, de prévenir leurs effets dévastateurs et d'assurer une gestion optimale de l'après-crise pour les citoyens qui en sont les premières victimes. C'est donc avec force et conviction que nous soutenons ce texte, qui peut être considéré comme une base essentielle contenant les mesures destinées à améliorer le travail de chacun et le bien-être des citoyens de Wallonie.
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En 2010, le Code bruxellois du logement avait été modifié afin que les communes puissent introduire une action en cessation devant le président du tribunal de première instance en vue d'ordonner que le propriétaire du logement en assure l'occupation dans un délai raisonnable.
La Ville de Bruxelles-Capitale vient de gagner une action en cessation contre un propriétaire qui a été condamné à une astreinte de 250 euros/jour. Il s'agit d'une première en la matière...
"J'aimerais vous entendre sur ce sujet. Quelle est votre réaction? Qu'en pensez-vous? Quelles mesures effectives sont actuellement déjà d'application en Wallonie? Certes la réforme du CWL entend apporter certaines réponses mais des critiques ont d'ores et déjà été formulées quant à leur application... Dès lors, pourquoi ne pas s'inspirer de l'exemple bruxellois? Est-il envisageable d'appliquer une politique similaire en Wallonie? Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous faire un état des lieux des avantages et inconvénients d'une telle politique en Wallonie?"
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Il est inacceptable que certains profitent de la détresse sociale et économique de personnes ou de familles en leur louant sans scrupules un espace délabré, qui plus est à un prix exorbitant. Pour combattre ce phénomène, les communes peuvent sanctionner les propriétaires défaillant par le biais de la fermeture du logement. Mais cela n'est pas sans conséquences directes pour les occupants qui, parce qu'ils seraient expulsés, seraient victimes une seconde fois.
D'autres moyens réglementaires doivent donc être trouvés. Le Code du Logement, dans son article 200 bis, permet à la Wallonie d'imposer des amendes administratives pouvant atteindre 12.500 euros par logement, pour les propriétaires bailleurs qui autorisent l'habitation dans un logement interdit d'accès ou d'occupation.
Le 22 juillet 2010, le Parlement wallon adoptait une modification rendant opérationnel ce dispositif en permettant la délivrance d'une contrainte si le propriétaire refuse de payer l'amende. Plus récemment, avec le décret du 9 février dernier modifiant le Code du Logement, le champ des amendes administratives a été élargi au cas d'expulsion des occupants du logement suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement alors même que ce logement n'avait pas été interdit d'accès ou d'occupation avant sa mise en location.
Le mécanisme des amendes administratives, pour être applicable, doit être complété par un arrêté du gouvernement qui doit être co-signé par les Ministres wallons du Logement et des Finances. En juin 2011, un projet d'arrêté a été transmis à Monsieur Antoine, pour avis au département de la trésorerie. Graziana Trottaavait donc immédiatement interrogé le Ministre Antoine, qui lui a répondu début mars en se contentant tout simplement de la renvoyer vers le Ministre Nollet.
La Députée socialiste s'interroge donc : "Comment expliquez-vous ce retard ? Où en êtes-vous? Quand ce mécanisme pourra-t-il être applicable ? Quelles seront les modalités d'application des amendes administratives ? Vous m'avez indiqué qu'une réunion de travail s'est déroulée le 21 mars dernier à votre cabinet. Et que, dans la foulée, votre intention est que votre collègue et vous-même puissiez « venir rapidement au gouvernement avec une proposition d'arrêté d'exécution ». Je ne connais pas la raison du retard pris jusqu'à présent pour l'adoption de l'arrêté d'exécution, dont le projet a été transmis en juin 2011 à M. Antoine, puisque vous allez nous en faire part. Quoiqu'il en soit, je demande, par cette enième question sur le sujet, que ce retard prenne fin le plus vite possible !"
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Le drame survenu il y a quelques jours à Bruxelles doit nous faire prendre conscience d'une certaine réalité vécue au quotidien par les agents des TEC et les usagers en Wallonie. Virgine Gonzalez a d'abord rappelé dans son intervention qu'il convenait, dans un débat comme celui-ci, "d'utiliser les mots justes. C'est pourquoi, par exemple, nous ne parlons pas de prise d'otage lorsqu'il y a des mouvements sociaux."
Ensuite, la Députée socialiste a précisé que, quelques mois auparavant, un échange intéressant avait eu lieu en commission sur la situation particulière du TEC Charleroi et surtout sur les mesures que les polices locales, la Ville de Charleroi, le Parquet, le TEC Charleroi et la Wallonie pouvaient, ensemble, mettre en oeuvre: surveillance spécifique de bus, renforcement des effectifs grâce à la police fédérale, collaboration accrue avec le Parquet...
"Après 6 mois de mise en oeuvre, pouvez-vous dresser un bilan de la situation ? S'est-elle améliorée ? Si ces éléments se sont avérés efficaces, entendez-vous les étendre à d'autres zones réputées difficiles ? Pouvez-vous également faire le point sur les différents éléments du plan Securitec et de son implémentation sur le terrain ?"
Enfin, Virginie Gonzalez a répété que la violence était un fait de société et n'était pas inhérente aux transports en commun : "Il y a tout un vivre ensemble à réinventer et à reconstruire et ça, c'est le rôle du monde politique."
Dans sa réponse, le Ministre a insisté sur les modalités du plan SECURITEC, basées sur des priorités, des actions et des sanctions. Concernant la situation carolo, il a admis que des leçons pouvaient être tirées des dispositifs mis en place, tout en reconnaissant que chaque situation avait sa particularité.
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Dans son intervention, Catherine Houdart a d'abord insisté une fois de plus toute l'importance de poursuivre le devoir de mémoire au service de la défense de nos valeurs démocratiques.
Ensuite, la Députée socialiste a rappelé l'intérêt des membres du Comité Mémoire et Démocratie, qui a maintes reprises déjà avaient abordé la mise en oeuvre du plan opérationnel reprenant le programme complet des commémorations.
Enfin, sa question s'est portée principalement sur l'état d'avancement de ce plan : " Pouvez-vous nous dresser une vision globale de ce plan d'action, de ses thèmes principaux, et des différents lieux qui seront exploités en Wallonie ? Aussi, il est prévu qu'un comité d'accompagnement soit mis en place pour coordonner les actions. Savez-vous déjà qui en fera partie et quand sera-t-il installé exactement ? Enfin, comment se répartit le budget alloué aux commémorations et savez-vous déjà quels partenaires étrangers participeront aux différentes manifestations?"
Le Ministre-Président a répondu que le plan opérationnel serait présenté plus officiellement dans les prochaines semaines à l’ensemble des autorités de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’au monde de l’enseignement et aux médias.
Il a néanmoins livré dès à présent les grands axes de cette politique commémorative qui sera développée par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui se caractérisera par une triple approche :
1. Elle visera, d’abord, la détermination d’actions fédératives prises en charge collectivement par les deux gouvernements (la labellisation des activités et le logo des commémorations ; le site internet officiel ; l’implication de nos deux institutions dans le programme fédéral ; l’exposition grand public et l’événement d’ouverture ; les partenariats et les actions de communication avec les pays étrangers ; la programmation et les créations documentaires de la RTBF ; les appels à projets exceptionnels ou en lien avec les thématiques du plan …
2. La stratégie comprendra, ensuite, des actions spécifiques qui seront prises en charge par les ministres concernés, en fonction de leurs compétences (la mise en valeur des sites et traces et la réalisation de parcours ; la collecte de la mémoire orale et matérielle ; le développement d’une offre intégrée de tourisme de mémoire ; le soutien aux initiatives des pouvoirs locaux et des opérateurs privés ; le soutien aux publications ; etc)
3. La politique commémorative visera, enfin, la coordination, la promotion et le soutien des actions projetées par l’ensemble des partenaires : les pouvoirs locaux, les opérateurs privés, etc.
Il a également ajouté que les activités proposées s’articuleront autour de sept axes principaux :
a) mémoriel et patrimonial ;
b) de communication, d’information et de sensibilisation du public ;
c) économique et de développement du « tourisme de mémoire » ;
d) à l’adresse du monde de l’éducation et des jeunes générations ;
e) en soutien aux initiatives locales ;
f) en faveur de collaborations avec les pays étrangers ;
g) et en soutien à des projets de recherche.
Récemment, le SELOR a publié dans sa newsletter, un article dressant un portrait de la situation des femmes au sein des fonctions managériales. Il ressort de l'analyse qu'en Belgique, au sein de l'administration fédérale, seul 1 poste de manager sur 6 est occupé par une femme.
Cette proportion s'expliquerait, en partie, par le fait que sur 5 candidatures reçues pour un poste à pourvoir, seule 1 candidature est féminine. Afin d'augmenter la proportion de femmes occupant un poste managérial, le Selor organise autour du projet « Top Skills », des simulations d'entretiens de management auprès des candidates volontaires afin de les aider à acquérir plus de confiance sur leurs capacités et leurs possibilités de carrière.
Si l'étude du Selor nous présente les chiffres concernant la fonction publique fédérale, elle reste muette à propos de la fonction publique wallonne. Toutefois, en 2010, au travers d'une réponse à une question orale, le Ministre Nollet confirmait que « si l'on procède à une comparaison par niveau par rapport aux femmes, on constate que plus le niveau de responsabilités est élevé, moins les femmes sont présentes. ».
Pierre Tachenion a donc voulu en savoir plus : "Aujourd'hui, peut-on constater une évolution positive de la situation ? De manière plus globale, qu'en est-il de la mise en oeuvre de la charte de la diversité, adoptée le 15 septembre 2011 par le comité stratégique du SPW ? Pouvons-nous, à ce stade, en retirer des enseignements positifs ? Enfin, où en sommes-nous dans la concrétisation du plan d'actions « Diversité » de la Fonction publique wallonne ?"
Concernant la diversité, Pierre Tachenion a insisté sur les mesures qui concernent plus spécifiquement la fonction publique wallonne : "Quelles sont les initiatives qui ont été prises à ce jour et qui seront prises à l'avenir ? Très concrètement comment allez-vous intégrer ces mesures au sein de l'Administration wallonne? Un plan d'action est-il prévu? Quel en est l'échéancier?"
Dans sa réponse, le Ministre s'est d'abord dit également interpellé par les chiffres avancés par le Selor. Il a ensuite rappelé qu'il n'existait pas de discrimination hommes-femmes au sein de la fonction publique wallonne. Il a ainsi fourni plusieurs données intéressantes : au sein du SPW, on comptait au 31 janvier 2012 55% d'hommes et 45% de femmes qui, par contre, sont sous-représentées si on analyse les postes à hautes responsabilités. Enfin, le Ministre a insisté sur le Plan Diversité, qui s'étalera sur quatre années et qui a pour objectif, l'égalité hommes-femmes mais aussi la lutte contre toute discrimination liée à l'orientation sexuelle, l'intégration des personnes handicapées et l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.
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A l'heure actuelle, il est difficile pour les citoyens de trouver des logements décents et abordables. Conscients de cette difficulté, une profonde réforme du monde du logement a été entreprise en tentant non seulement d'ouvrir le logement public à un plus grand nombre de citoyens, mais aussi de réguler et contrôler le logement privé. Dans cette optique, la Wallonie s'est dotée du Code du logement.
Mais force est de constater que certaines difficultés sont récurrentes et se rencontrent à différents niveaux de pouvoirs :
- Le problème des domiciliations dans des habitats déclarés par arrêté de Bourgmestre « inhabitables », problématique qui devrait être abordée dans les meilleurs délais par le pouvoir fédéral.
- L'absence de législation coercitive lorsque des logements privés insalubres sont loués, nonobstant le défaut de permis de location et de mise en conformité des lieux, par des propriétaires peu scrupuleux. Cette dernière situation relève d'une compétence wallonne et Joelle Kapompolé a voulu faire le point sur cette problématique :
"Quel est le calendrier envisagé pour une mise en application effective de l'article 200 bis du Code wallon du Logement ? L'article 201, 1° instaure des sanctions pénales qui semblent à ce jour, rester lettres mortes, faute de personnel au sein des parquets pour en assurer des poursuites effectives. Ne pouvez-vous envisager des négociations avec le Gouvernement fédéral pour obtenir des poursuites dans les cas les plus importants? Il serait en effet regrettable d'attendre des incidents graves pour obtenir un suivi des dossiers dans des matières aussi importantes que le logement. Quelles mesures concrètes pouvez-vous proposer aux Communes confrontées à des propriétaires peu scrupuleux offrant à la location des lieux inhabitables, insalubres et dangereux?"
Le Ministre Nollet a répondu que le contrôle de la qualité des logements privés était un pan essentiel de la politique du logement et que la Wallonie disposait de deux outils pour effectuer ce contrôle : les enquêtes de salubrité et le permis de location. Il a également admis qu'il fallait travailler sur de nouveaux modes de contraintes avec effets dissuasifs, comme la mise en oeuvre des amendes administratives prévues dans le Code du logement.
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De longue date, notre pays est confronté au phénomène des immatriculations de véhicules au Grand- Duché de Luxembourg. La Belgique n'est pas restée sans réagir, puisqu'un certain nombre de dispositions prévoient que les personnes travaillant au Luxembourg doivent fournir certaines informations au SPF Finances s'ils veulent en effet disposer d'une plaque luxembourgeoise, tout en résidant et en circulant en Belgique.
Il s'avère cependant qu'un certain nombre de personnes, ne travaillant pas au Luxembourg, y font néanmoins immatriculer leur véhicule en recourant à des techniques douteuses. C'est ainsi qu'un site internet propose, sans scrupules, la constitution de sociétés aux noms desquelles l'immatriculation peut se faire, sans que la personne intéressée ne soit tenue d'y travailler réellement.
Cette technique abusive permet à ces personnes d'éluder la fiscalité automobile et en particulier la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation mais aussi la TVA belge (lorsque l'achat du véhicule se fait aussi à partir de cette société luxembourgeoise). De telles techniques sont incontestablement abusives et portent un lourd préjudice à nos finances publiques.
Des « solutions » sont aussi proposées pour les particuliers qui veulent acheter une voiture ou pour les professionnels. Ces techniques abusives constituent manifestement une attaque frontale contre la fiscalité régionale.
Christophe Collignon a donc interrogé à ce sujet le Ministre Antoine : "Quelle réaction entendez-vous adopter par rapport à cette forme particulière de prédation fiscale que semble tolérer le Grand-Duché de Luxembourg ? Envisagez-vous d'en saisir votre homologue du Fédéral en charge des Finances, afin qu'il entreprenne des initiatives volontaristes vis-à-vis du Grand-Duché de Luxembourg et vers les instances européennes pour faire cesser de tels agissements ?"
Le Ministre Antoine a avoué dans sa réponse qu'il ignorait l'existence de ce site internet, en précisant également que cela ne resterait pas sans suite. "Pour la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation, la Région sera compétente au mieux en janvier 2013, a-t-il ajouté. Mais dans l’attente, je vais saisir mon collègue Vanackere et son adjoint en charge de la fraude fiscale."
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Les résidents des maisons de repos seraient aujourd'hui les grands perdants des rendez-vous électoraux. Selon certains chiffres, seuls 10 % d'entre eux iraient encore voter aujourd'hui. Le médecin traitant ou coordinateur, attaché à la maison de repos, délivre, en effet, très facilement, voire systématiquement, un certificat au pensionnaire devant se rendre aux urnes. Ceci permet à l'équipe soignante, réduite le dimanche, de ne pas s'épuiser à véhiculer les pensionnaires vers le bureau de vote. Certaines associations n'hésitent d'ailleurs pas à parler de « maltraitance civique ».
Ce constat est d'autant plus interpellant qu'en marge d'un tel système, indifférent ou déresponsabilisant, des pratiques électoralistes inacceptables peuvent parfois apparaître, telles que les pressions psychologiques ou les visites intempestives, dans certaines maisons de repos, de candidats politiques intrusifs.
Ce problème concernerait aujourd'hui 129.000 personnes en Belgique, qu'on pourraient qualifier d'"oubliés de l'isoloir". Répondant à Isabelle Simonis, le Ministre Furlan vient d'apporter des réponses afin de remédier à certains problèmes. Il a notamment rappelé qu'une « cellule élections » a été mise en place au sein de l'Admnistration pour organiser au mieux les prochains scrutins. Des avancées intéressantes pourront être faites d'ici les prochaines élections comme, par exemple, recourir à la procuration ou au principe d'accompagnement. En concertation avec la Ministre Tillieux, Paul Furlan étudie également la possibilité d'installer directement des bureaux de vote dans les maisons de repos.
Nous vivons aujourd'hui une époque particulière, au coeur de nombreux changements qui me font dire que nous sommes arrivés à un tournant décisif, qui marquera l'avenir de la Wallonie.
Ces mots peuvent sembler appartenir à un rituel classique de cérémonie, tant nous en abusons à tort.
Pourtant, je les prononce ici sans emphase.
Car force est de constater qu'ils répondent à une réalité perceptible, renforcée par des faits concrets et des échéances plus ou moins proches.
Les faits, ils sont en face de nous.
Les difficultés rencontrées actuellement par de nombreux pays de l'Union Européenne nous les rappellent à chaque instant.
Nous traversons une période particulièrement délicate, marquée du sceau de la rigueur et des économies de moyens.
Les échéances, nous les connaissons.
La première, ce sont les transferts de compétences que le Fédéral devra mettre en oeuvre prochainement.
La seconde est dictée par la réforme de la Loi spéciale de financement, qui nous donne 10 ans pour assurer notre autonomie financière et les principes de responsabilisation qui y sont liés.
Ces constats nous imposent une réaction forte.
Différents acteurs sensibles au sort de leur Région sortent du bois pour proposer des alternatives. Je crois que nous devons nous réjouir de ces forces de proposition, qui témoignent d'une vitalité non dissimulée et d'un refus de l'immobilisme.
Si nous constatons une volonté réelle de mouvement, ce dernier doit être concerté, réfléchi, pensé et construit de manière à être optimal.
Dans la poursuite de cette optimisation, et en tant que Ministre-Président de la Wallonie, vous avez donc initié l'entreprise de nous proposer un schéma adapté, dans le refus du pessimisme ambiant et en pleine conscience des futurs évènements qui marqueront la structure institutionnelle de notre pays.
Il y a derrière votre appel un message que nous devons comprendre : ce n'est qu'en unissant toutes les forces vives en action dans notre société que nous réussirons à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous fixons.
Certains parleront d'un plan de plus.
Personnellement, je suis convaincue que la perspective "horizon 2022" répond à une nécessité. Celle d'orienter le mouvement entrepris, qui va dans la bonne direction, en fonction des données nouvelles dont nous disposons.
Si nous adaptons la trajectoire, nous gardons le cap.
Cette perspective "horizon 2022" montre que nous ne sommes pas enfermés dans un schéma unique, et que la capacité de réaction de la Wallonie s'inscrit dans la rapidité.
La situation actuelle exige que nous soyons alertes et prompts, si nous voulons anticiper au mieux les bouleversements qui nous attendent.
La perspective que vous proposez entend gagner le pari de préparer la Wallonie à ces changements profonds, changements qui modifieront sa structure, ses compétences, et ses relations avec les autres entités du paysage politique belge.
Si l'initiative que vous avez lancée était indispensable, il appartient désormais à chacun d'y apporter sa contribution.
Je n'ai aucun doute sur le fait que le gouvernement sera attentif aux réflexions des partenaires sociaux, des experts ou des membres de ce Parlement.
Tous, nous avons le même objectif.
Nous sommes liés par ce désir de contribuer au développement wallon et de donner à notre Région les instruments pour la prémunir d'un avenir incertain.
La dynamique destinée à permettre une Wallonie autonome, en misant notamment sur les liens structurels avec Bruxelles, se décline en trois volets : le socio-économique, l'institutionnel et un volet budgétaire.
Concernant le volet socio-économique, il nous revient de fixer les objectifs à atteindre d'ici 10 ans.
Une feuille de route précise reste à définir. Pour anticiper les transferts de compétences, pour anticiper la réforme de la Loi de financement, des outils sont à créer afin d'évaluer les impacts de ces changements, qui apporteront avec eux des contraintes, mais aussi des opportunités nouvelles.
C'est un vaste travail d'analyse qui doit nous occuper désormais, en transcendant les clivages politiques, pour que nous soyons prêt le jour J. Comment, par exemple, articuler les perspectives 2022 avec le plan Marshall2.vert ?
Ce dernier garde toute sa pertinence et constitue un levier indéniable qui doit être enrichi par les nouveaux aspects que nous connaissons.
A la lumière de ces éclairages, le plan Marshall2.vert ne doit-il pas se concentrer sur l'essentiel : le socio-économique, et s'orienter vers la fixation de priorités nouvelles en fonction des objectifs sur 10 ans ?
Par son essence même, le Parlement wallon doit être au cœur de cette réflexion. Il revient aux partis démocratiques francophones, ensemble, de mener cette introspection de manière raisonnée et responsable.
Sur l'institutionnel, nous devons raisonner non en craignant ce que nous pourrions abandonner, mais en imaginant ce que nous pourrions valoriser.
Je prends l'exemple de la formation.
En la matière, la mobilisation des énergies diverses est nécessaire. Il nous revient de réfléchir à la meilleure adéquation des moyens, en lien avec la politique économique et l'emploi.
Ce n'est qu'en utilisant au mieux les ressources dont nous disposons que nous donnerons à cette politique, comme à bien d'autres, l'efficacité et la l'efficience la plus complète.
Depuis plusieurs années, la Wallonie a su s'adapter à son époque et montrer son dynamisme.
Le Contrat d'Avenir, le Plan Marshall, le Plan Marshall2.vert, sont autant de preuves de sa réaction rapide pour répondre aux attentes spécifiques de la société wallonne.
Ils témoignent de la pertinence des politiques menées dans la continuité et dans la recherche perpétuelle de l'ajustement, non comme un aveu d'échec, mais comme la preuve d'une recherche et d'un questionnement ininterrompus tendant vers un certain idéal politique.
Nous savons que le budget est limité, mais nous connaissons aussi les possibilités qui s'offrent à nous et notre capacité de mobilisation.
C'est pourquoi je garde confiance.
La confiance en notre faculté de réaction et notre potentiel d'opportunités.
La confiance que votre appel, Monsieur le Ministre-Président, a été entendu et trouvera ici un écho favorable.
Je vous remercie.
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