Dans le cadre des questions d'actualité de la séance plénière du Parlement wallon, Isabelle Simonis est revenue sur les rumeurs parues récemment sur la possible fin de la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires en Wallonie. Elle a rappelé à cette occasion la position socialiste : "Pour le PS, la régionalisation de la déduction fiscale pour une habitation unique ne pourra en aucun cas remettre en cause le soutien accordé aux propriétaires qui ont contracté un prêt hypothécaire pour l’achat ou la rénovation de leur habitation."
Isabelle Simonis a donc interrogé le Ministre-Président pour préciser la situation des ménages ayant déjà contracté un crédit hypothécaire, mais aussi celle des ménages qui en contracteront un après le transfert de compétences.
Le Ministre-Président Rudy Demotte a répété, dans sa réponse, que le PS considère que les Régions devront continuer à soutenir les citoyens qui souhaitent à l’avenir acquérir leur propre habitation : "C’est pourquoi, explique-t-il, le maintien, pour les futurs propriétaires, d’un système d’incitant et de soutien à l’accès à la propriété constituera pour le PS à la fois une priorité absolue et un véritablement engagement. Il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement wallon de mettre fin à ce mécanisme."
Le 2 décembre dernier, le comité parlementaire interrégional de la Grande Région a adopté une recommandation sur l'avenir de la sidérurgie, qui comprend un nombre important de propositions assez concrètes tentant de faire la synthèse entre les aspects sociaux, économiques et environnementaux dans le cadre d'une réflexion sur un type de politique industrielle possible.
Comme l'a rappelé Marc Bolland, la recommandation part d'une idée : la sidérurgie de la grande région a un destin commun. "Cette communauté de destin, précise le député socialiste, nous incite à penser qu'au-delà des politiques régionales, les membres de la grande région ont intérêt à coordonner leur politique industrielle, notamment sur le plan des infrastructures, de la recherche, de l'image, mais aussi certainement du travail sur les coûts."
La mise en place de liens entre les différents bassins pourrait donc permettre de définir efficacement de réelles filières acier, la relation entre les bassins étant à envisager non comme une « guerre des bassins » mais comme une réelle complémentarité permettant une amélioration des structures de coût au profit de la productivité de chacun.
Marc Bolland poursuit : "Une vision globale au niveau de la grande région pourrait permettre de rapprocher les centres de décision de nos régions, comme c'est le cas dans la sidérurgie sarroise. Quelles sont, au stade actuel de votre réflexion, vos remarques ? Notamment, porterez-vous au niveau de la grande région la proposition de mise en place d'un comité de pilotage permanent de la politique sidérurgique, permettant de coordonner et de dynamiser nos politiques industrielles respectives ? Par ailleurs, vous avez commandé un certain nombre de rapports, notamment à la SOGEPA sur la problématique d'Arcelor Mittal. Avez-vous des nouvelles de ce côté ? Où en êtes-vous dans vos démarches, quel est le timing ? D'autre part, comment rétablir un dialogue constructif avec Arcelor Mittal qui, quoi qu'il en soit, devra rester notre interlocuteur?"
Extrêmement sensible à cette problématique, Alain Onkelinx est également intervenu : "On a pu lire les déclarations du patron d'ArcelorMittal Wallonie, Jacques Pélerin, selon lesquelles, je cite, « Liège est au centre des aciers du futur ». Il précise même que « les aciers qui ont de nouvelles fonctionnalités sont en Wallonie et surtout à Liège via des investissements réalisés par le Groupe ArcelorMittal et le CRM ». Il détaille des procédés de fabrication qui, à la lecture de ses explications, semblent placer Liège au centre de l'avenir. Voilà qui devrait être de bon augure pour le secteur froid à Liège. Le froid, et le hightec, y auraient donc un avenir encourageant."
Pourtant, Alain Onkelinx est bien conscient que les investissements qui sont nécessaires à l'entretien et à la modernisation des structures de production du secteur froid liégeois se font toujours attendre. "La FGTB et la CSC tirent la sonnette d'alarme, détaille le Député liégeois, et nous ne pouvons que rejoindre leurs préoccupations. Pour essayer de comprendre le discours du patron d'ArcelorMittal Wallonie, nous aimerions qu'il soit en accord avec la réalité industrielle de la politique du Groupe sidérurgique. Dès lors, avez-vous eu connaissance de perspectives d'investissements à Liège? Comment interpréter ce discours de la direction ? S'agit-il uniquement de communication ou un plan industriel est-il prévu ? Par ailleurs, le 19 janvier s'est tenu le cinquième conseil d'entreprise extraordinaire de la procédure Renault enclenchée depuis l'annonce de l'arrêt de la phase liquide. Qu'en ressort-il ? Par ailleurs, comment ne pas s'étonner des grandes lignes du Rapport Laplace sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise, et surtout de la manière dont s'est exprimé Marcel Genet, le Président de Laplace Conseil, sur les ondes de la RTBF ce lundi à 8h00 ? En attendant, nous tenons à répéter notre entier soutien aux travailleurs, qui ont consenti à de grands et douloureux sacrifices et ne méritent pas un tel traitement. Et nous espérons qu'une analyse plus fouillée du document pourra apporter davantage d'explications."
Dans sa réponse, le ministre wallon de l'Économie Jean-Claude Marcourt a affirmé qu'il était impossible de donner suite au rapport controversé du consultant Laplace-conseil sur la sidérurgie liégeoise : "Il n'est pas possible de donner suite à ce rapport en raison de ses incohérences intellectuelles, ce document est un rapport intermédiaire, il faudrait travailler dessus pour qu'il devienne cohérent", a répondu le ministre.
De plus, il a assuré que le gouvernement wallon n'acceptait pas le caractère inéluctable de la fermeture de la phase à chaud à Liège, annoncée par le groupe ArcelorMittal. "Nous sommes toujours dans la phase 1 de la loi Renault, au stade de la déclaration d'intention", a-t-il rappelé, assurant que les pouvoirs publics examinaient toutes les pistes envisageables.
Le ministre s'en est pris également au commanditaire du rapport, la SOGEPA, bras financier de la Région wallonne. "Je regrette que la SOGEPA, qui est gardienne de la discrétion de ce type de document, n'ait pas préservé sa confidentialité jusqu'au rapport définitif. Il y a là une responsabilité importante", a précisé le ministre Marcourt, annonçant une réunion mercredi au sein de cette société.
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Edmund, en quelques mots, pouvez-vous nous résumer cette proposition de résolution?
Par cette proposition, nous faisons la demande d'actualiser le plan de maîtrise durable de l'énergie consacré à la consommation d'énergie et la production d'énergie et d'électricité renouvelables afin de mettre sur pied une stratégie énergétique régionale, globale, cohérente, concertée, transparente et durable. Et en particulier en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et d'électricité renouvelables et de certificats verts, afin d'identifier par filières de production la quote-part que chacune d'elles prendra dans le mixte énergétique annoncé par le Gouvernement wallon lorsqu'il inscrit dans la Déclaration de Politique Régionale de viser d'ici 2020 une capacité de production de 8000 Gw/h renouvelables électriques. En somme, il s'agit d'arriver à définir, pour la Wallonie, un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts et de se pencher sur le chemin à parcourir pour y parvenir.
Le but est aussi la création d'emplois...
En effet, par une politique énergétique cohérente, nous pourrions créer un maximum d'emplois en Wallonie plutôt que d'importer des technologies développées ailleurs. Pour ce faire, il s'agit d'évaluer avec précision les impacts environnementaux et les impacts socio-économiques, tant positifs que négatifs, des politiques régionales et d'identifier le potentiel wallon et notamment la capacité d'adaptation et d'absorption de nos industries wallonnes. Précisément, c'est une demande qu'on retrouve dans la résolution.
Concrètement, quel impact pourrait avoir cette proposition de résolution sur les citoyens mais aussi sur les entreprises ?
Le coût ! En analysant avec précision les coûts directs, indirects, mais aussi les coûts supplémentaires par unité d'électricité pour les consommateurs résidentiels et les consommateurs professionnels qui seraient liés au mécanisme de certificats verts et à l'augmentation des quotas de certificats verts. Mais aussi en étudiant les mécanismes via lesquels il serait possible de limiter l'augmentation des coûts pour l'ensemble des consommateurs et en particulier pour les consommateurs à faible et moyen revenus sans que, bien sûr, les exonérations accordées aux uns ne viennent trop alourdir la facture des autres. Concernant les entreprises wallonnes, il s'agit de garantir leur compétitivité. À l'heure actuelle, le mégawattheure est plus cher en Wallonie qu'en Flandre, aux Pays-Bas ou en France. Cela se répercute sur le citoyen, mais aussi sur l'ensemble du secteur économique sous plusieurs formes. Un coût direct, d'abord : la CWAPE estime ainsi que la facture pour la consommation de 3000 kw/h par an passera de 770 euros à 1047 euros en 2020. Un coût indirect, ensuite, comme par exemple le prix du pain cuit au four électrique. Un coût supplémentaire, enfin, découlant de l'adaptation nécessaire du réseau de distribution.
En réalité, votre proposition de résolution couvre l'ensemble de la problématique énergétique, il s'agit d'un véritable plan Marshall de l'énergie en Wallonie...
Cette proposition s'inscrit dans une vision à long terme, c'est vrai. D'un point de vue énergétique, nous ne pouvons pas faire de la politique au jour le jour, il y a de nombreux paramètres dont nous devons tenir compte pour les mettre en perspective et comprendre ce qui pourra modifier le marché de l'électricité dans les années à venir. Par exemple, il faut savoir qu'à partir de 2013, les quotas de CO2 seront payants pour moitié. Il y aura donc des sources de financement des technologies du renouvelable qui peuvent soulager la charge à porter par le consommateur privé ou professionnel. Il s'agit donc bien d'analyser toutes les opportunités qui permettent de soulager le pouvoir d'achat des ménages déjà soumis à de rudes épreuves à travers le coût des énergies fossiles. De plus, à partir du moment où l'autorité fédérale aura vraiment soutenu le développement de l'off-shore, cela va conditionner de façon directe et indirecte la consommation d'électricité en Wallonie. Ce qui aura très probablement aussi un coût et un impact sur les stratégies que nous devons développer et qui sont en lien direct avec cette proposition, que ce soit sur le plan environnemental, économique, ou sur le plan des enjeux sociaux et humains.
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Retrouvez ci-dessous l'intervention d'Isabelle Simonis, Présidente du Groupe socialiste, à propos du budget 2012 :
Madame la Présidente,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Je ne peux entamer véritablement mon intervention sur le budget 2012, sans resituer celui-ci dans quelques éléments de contexte. Ensuite, je laisserai quelques collègues de mon groupe intervenir dans des thématiques plus précises.
La crise économique et financière de 2008 a laissé de profondes traces auprès des citoyens et des entreprises, avec son lot de pertes d’emploi et de faillites. Cette situation a rendu la confection des budgets 2009 et suivants particulièrement difficile.
Il ne faut pas s'en cacher. Le contexte économique est très difficile et la crise financière se prolonge, particulièrement avec la problématique des dettes souveraines.
Alors que les États ont sauvé le système bancaire en s'endettant, sans doute plus que de raison, ces mêmes États se font maintenant « attaquer » par des spéculateurs ! Et que dire bien évidemment des « pratiques » des agences de notation ainsi que de l'utilisation des programmes informatiques créés de toute pièce pour gagner toujours plus d'argent, quelles qu'en soient les conséquences, souvent fort désastreuses.
Jamais à l'abri de cynisme, nous apprenons aujourd'hui que les banques entendent augmenter leurs tarifs et rendre plus difficile l’accès au crédit, en imputant la responsabilité aux États, et ce malgré les catastrophes financières dont elles sont responsables ?
La lecture des postes du Budget 2012 consacrés à l'économie nous apprend une chose. Contrairement aux établissements de crédit qui se montrent déficients et réticents à s’investir dans l’économie réelle, ce qui devrait être leur mission première, le Gouvernement wallon, au travers du Ministre Marcourt, reste un partenaire loyal, fiable et prévoyant. Il pallie, comme souvent, aux manquements et aux lacunes du secteur financier, qui a sombré dans l'ultra-capitalisme.
Le Groupe PS est donc satisfait de l’opposition du Gouvernement à tout démantèlement des systèmes de cohésion sociale et de solidarité, portée par la pensée droitière, qui cherche à mettre sous tutelle les budgets de l'ensemble des États membres de l’Union européenne.
Contrairement à d’autres, le
gel des salaires, la
diminution du salaire minimum,
augmentation de l'âge de la pension ou encore les
coupes sombres dans la fonction publique, synonymes d’austérité, n’auront pas lieu.
Dans ce contexte, nous comprenons l'immense difficulté d'élaborer ce budget 2012. Celui-ci s'inscrit dans un cadre de responsabilisation financière, de respect de la trajectoire de retour à l'équilibre pour 2015, tout en préservant les politiques essentielles. Un budget de rigueur juste mais certainement pas d'austérité, afin de préserver une politique sociale, maintenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, soutenir la relance économique, et permettre le retour à l'équilibre.
Oui, plus que jamais, le retour à l'équilibre est une priorité. Comme en 2011, nous faisons davantage d'économies que nous impose la trajectoire du Pacte de stabilité ! Comme entité responsable de la maison Belgique, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir en termes de gestion budgétaire, afin de renouer avec l'équilibre à l'horizon 2015.
Mais soyons clair ! Il ne s’agit pas uniquement de préserver le cadre budgétaire général de la Belgique, pour la préserver des spéculateurs. C’est avant tout un gage pour assurer un retour à la croissance la plus rapide et la plus durable possible pour tous les Wallons !
La constitution de provisions et/ou de marges de sécurité, destinées à amortir d’éventuelles corrections, est donc une bonne chose.
Chers collègues, plutôt que d’austérité, rupture avec des dépenses qui soutiennent le développement économique, le développement durable et les perspectives de croissance en Wallonie, c’est de décisions responsables que l’on peut parler.
Loin de tout fatalisme, le gouvernement fait preuve de volontarisme en poursuivant le redressement économique par le biais du financement du Plan Marshall 2.vert et des cofinancements européens, en promouvant la solidarité particulièrement dans le domaine des personnes handicapées et des accords du non-marchand et en développant l'emploi et la formation comme priorité des priorités.
Davantage encore en temps de crise, la finalisation du redressement wallon compte parmi les mesures essentielles à maintenir et à renforcer.
Ce budget 2012 est donc un budget rigoureux, mais aussi et surtout un budget vigoureux pour soutenir la croissance.
Nous l’avons dit et répété à plusieurs reprises : « les citoyens ne doivent pas payer deux fois la crise ».
Notre volonté est claire : consacrer des moyens budgétaires importants aux domaines qui permettront une relance durable de notre économie.
A nouveau, le budget de l’emploi et de la formation franchit la barre du milliard d'euros.
Par ailleurs, mon groupe salue de façon extrêmement positive le maintien des emplois créés dans le cadre du Plan Marshall 1er du nom dans les services d’accueil de l’enfance et d’aides aux personnes.
Concomitamment, et afin de satisfaire aux objectifs de Barcelone, le Gouvernement se doit d’accélérer les efforts en termes d’investissements dans les crèches.
Dans cette thématique, il est difficile de passer sous silence l'important transfert de compétences en la matière, lequel donnera à notre Région tous les instruments utiles pour mener une politique adaptée. Mon groupe sera particulièrement attentif à ce que cette politique fasse en sorte de ne laisser personne sur le bord du chemin.
Chers Collègues, les aides à l'emploi et à l'investissement pour les entreprises ont vu leurs moyens augmenter. Le soutien à l'innovation, par le programme Creative Wallonia, va dans le même sens. L'accueil des entreprises et des porteurs de projets se voit renforcé, et la politique d'aménagement des zonings bénéficie aussi de nouveaux efforts.
Cela est vrai aussi pour le secteur de l'économie sociale, qui prend de plus en plus de sens et de crédibilité dans la crise actuelle.
Remettre l'humain au centre de l'économie, c'est rappeler que l'économie n'est pas une fin en soi, mais un instrument au service de tous. C'est sous cet axe progressiste qu'elle doit être envisagée.
Dès lors, comment ne pas s'étonner d'entendre le président de l'Union wallonne des Entreprises regretter que le budget ne soit pas plus austère !
Je lui propose de relire Joseph Stiglitz, qui explique très bien que les politiques d'austérité ne résolvent pas la crise. Il n'est jamais que prix Nobel d'économie depuis 10 ans...
Et j'aimerais aussi rappeler au président de l’Union wallonne que diminuer encore davantage le pouvoir d'achat des citoyens, c'est fragiliser les entreprises qu’elle est sensée défendre. Réfléchissez avec bon sens : sans clients, comment survivraient les entreprises ?
Sur un autre plan, permettez-moi aussi de mentionner que, contrairement à d’autres niveaux de pouvoir, la Wallonie soutient les communes par le refinancement du Fonds des communes avec l'indexation majorée de 1 %. Elle veille aussi à compenser la perte des recettes liée à la suppression des taxes anti-économiques.
Ce faisant, c’est le citoyen que le Gouvernement wallon a voulu satisfaire puisque, de la bonne santé financière des pouvoirs locaux, dépend aussi la fourniture d’un service de proximité de qualité.
Un autre élément doit être mentionné en cette période délicate. Il n’est nullement question pour le PS de toucher à l’emploi dans la fonction publique, dont l’implication dans le processus de redressement de la Wallonie doit aussi être souligné. Il me plaît de rappeler que nous garantissons le pouvoir d'achat de nos fonctionnaires en assurant l'indexation des salaires. Ce n'est pas sur leurs dos que le gouvernement rétablit les finances régionales !
Chers Collègues, en 10 ans, avec les différents gouvernements qui se sont succédés, la Wallonie a profondément changé. Tenons nous-en simplement aux performances économiques : les exportations wallonnes ont augmenté de 50 % depuis 2002 ; l’excédent commercial wallon est de 13,3% ; les PME se développent (+ 3,8% cette année) ; la mobilité des travailleurs augmente ; les chiffres du chômage en Wallonie s’améliorent, même si, bien sûr, le taux de chômage est encore trop élevé mais la tendance est à la baisse et nous réjouit ; l'intervention de solidarité nationale diminue pour la Wallonie, ce qui est un autre signal du redressement wallon.
Malgré un contexte économique difficile et dans un contexte institutionnel en mutation, nous intégrons déjà à court terme les efforts additionnels du Fédéral. Mais ne nous voilons pas la face. Des efforts structurels importants nous seront demandés à moyen terme, via les transferts de compétences, mais sans volonté d'appauvrir la Wallonie par les accords institutionnels négociés par les 4 formations politiques ici représentées.
Mes chers Collègues,
Avant de conclure, je souhaiterais rendre hommage, à mon tour, à un collègue qui va nous quitter d’ici peu. Tout en gardant un regard très attentif sur l’avenir de notre Wallonie, celui-ci va pleinement s’impliquer dans une mission plus large, et certainement plus ardue vu le contexte politique national. Quand bien même nos options politiques pouvaient diverger à certains égards, je garderai de ce collègue sa ténacité, son ardeur, toute ardennaise, sa jovialité, sa simplicité. En un mot comme en cent, merci Monsieur Lutgen d’avoir œuvré pour la Wallonie.
Madame la Présidente,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Bien sûr, j’entends le reproche de la timidité des actions et, en même temps, la critique de la dépense excessive. Je ne reviens pas sur ce paradoxe, tellement il est évident. Je rappelle brièvement que dans un contexte difficile, notre Région fait le choix politique d’être au côté de ses concitoyens.
Notre monde traverse une période extrêmement difficile. La réponse à cette crise doit être teintée plus que jamais de solidarité et de convictions ! Le combat pour l'égalité, pour la justice sociale, est un combat permanent de tous et il doit constituer le devoir de chacun.
Si ce budget ne rencontre pas pleinement l'enthousiasme que nous serions en droit d'attendre, il permet toutefois principalement de refuser la fatalité, aussi terrible soit-elle. Nous ne pouvons en aucun cas manquer de courage.
Et comme le disait Jean Jaurès : « Le péril est grand, mais il n’est pas invincible, si nous gardons la clarté de l’esprit, la fermeté du vouloir, si nous savons avoir à la fois l’héroïsme de la patience et l’héroïsme de l’action. La vue nette du devoir nous donnera la force de le remplir ».
Le groupe socialiste mettra tout en œuvre pour cela, aux côtés du Gouvernement !
Je vous remercie.
Isabelle Simonis,
Présidente du groupe PS
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Le groupe socialiste s'inquiète du suivi de sa proposition de résolution visant à instaurer un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale.
Approuvée par le Gouvernement wallon, la note d’orientation sur la réforme du logement public en Wallonie constitue indéniablement une base positive.
A l'initiative de la députée Maggy Yerna, le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution qui partage largement les objectifs exprimés dans la note d’orientation du Gouvernement, notamment en matière de recherche de mixité sociale.
Néanmoins, des craintes et réticences quant aux effets pratiques et réels de certaines mesures peuvent être exprimées. Si l’intention est bonne, le résultat des réformes pourrait ne pas être à la hauteur des ambitions.
C’est notamment le cas de l’ébauche de réforme du régime locatif et plus particulièrement du système d’attribution des logements, pour lesquels les signataires de la proposition de résolution constatent que certaines mesures proposées dans la note d’orientation ne vont pas dans le sens de la transparence et de la simplification du système et, ne permettront pas d’introduire davantage de mixité sociale dans le logement public.
Priorité absolue à la mixité sociale !
La réforme du régime locatif en 2008 a, certes, renforcé l’objectivation des attributions de logements en éliminant tout risque de clientélisme, mais elle a supprimé toute gestion humaine du parc immobilier social en faisant du comité d’attribution une chambre d’entérinement de listes informatiques.
« Cette réforme s’est traduite par une ghettoïsation et une paupérisation accrues des cités marquées par une grande concentration des difficultés sociales et l’exclusion d’une population à revenus modestes mais sans difficulté sociale particulière » explique Maggy Yerna.
Une famille composée d’un ouvrier et d’une femme d’ouvrage est aujourd’hui exclue de l’accès au logement public ! Pour les signataires de la proposition de résolution, introduire de la mixité sociale dans le logement public doit être la priorité de la réforme du secteur.
« La concentration des difficultés sociales dans un seul lieu n’est bénéfique ni pour ses habitants ni pour l’ensemble de la société. Elle se traduit souvent par une marginalisation accrue couplée à un sentiment d’abandon et de désoeuvrement de ses habitants. Dans ce cas, l’ascenseur social ne peut plus fonctionner » déplore Maggy Yerna.
A l'origine, le logement public était un outil d'ascension sociale, il doit le redevenir !
Permettez-moi, Chers Collègues, d'exprimer aujourd'hui le contentement du groupe socialiste d'être réunis pour procéder au vote de ce projet de décret qui dotera enfin la Wallonie d'un Code de l'Action sociale et de la Santé.
A l'instar de ce qui existe depuis de nombreuses années en matière d'Aménagement du Territoire ou encore de Logement, ces matières qui touchent au plus près nos concitoyens se voient enfin réunies en une somme logique, cohérente, claire et structurée, répondant ainsi aux objectifs de simplification administrative que le Gouvernement s'est fixé depuis plusieurs années déjà.
D'aucuns se plaindront du temps qu'il a fallu pour parvenir à finaliser ce texte, près de trois ans, rappelons-le. A contrario je souhaite souligner la complexité de la procédure, la longueur du texte ainsi rédigé qui compte plus de 700 articles et encore les nombreux avis sollicités et concertations organisées avec le secteur au cours de la procédure de codification.
A nous désormais, Parlementaires, mais également aux travailleurs du secteur voire aux bénéficiaires eux-même, de s'emparer de ce Code pour le faire évoluer. Les récents accords institutionnels intervenus au Fédéral ne me contrediront pas puisque nous serons amenés dans un futur assez proche à intégrer de nouvelles compétences. Mais il me semble que c'est là l'essence même d'un bon texte, de parvenir à évoluer et s'adapter en permanence aux réalités toujours plus complexes de notre société.
Enfin, à la lumière des débats budgétaires qui ont animé notre assemblée cette semaine, je souhaite rappeler combien ces matières de l'aide aux personnes doivent rester un socle de la Déclaration de Politique régionale et une des priorités majeures de l'actio gouvernementale pour les années à venir.
Avec la rigueur annoncée, le groupe socialiste dans son entièreté insiste sur l'importance de maintenir des politiques ambitieuses en matière d'action sociale, de santé et d'aide aux plus démunis. Il nous appartient plus que jamais de tendre la main aux citoyens les plus faibles, de répondre à leurs besoins toujours croissants tout en leur conférant les clés de leur autonomie.
Notre commission a déjà eu à se pencher sur un projet de décret introduisant diverses mesures en matière d'action sociale et de santé. Parmi les changements apportés, permettez-moi d'en épingler deux qui nous semblent particulièrement intéressants.
La première avancée de ce décret consiste à offrir la possiblité aux Centres de planning familial de mettre à la charge des subventions de fonctionnement allouées, les charges d'amortissement et d'intérêts liées à un emprunt hypothècaire. Très concrètement, les centres de planning qui souhaitent acheter des locaux pour exercer leurs activités seront désormais sur le même pied que les centres locataires.
Cette mesure répond non seulement aux attentes du secteur qui était en recherche de solutions alternatives de financement mais également aux impératifs de bonne gestion des deniers publics, un loyer étant toujours concédé à fonds perdus.
Il nous a semblé essentiel, par ce biais, d'encourager, soutenir et favoriser le travail des Centres de planning afin que ces structures de soins de première ligne puissent assurer de manière optimale leur mission de promotion d'une vie affective et sexuelle responsable, émancipée et égalitaire.
La seconde mesure que je souhaite épingler concerne la politique des personnes âgées. L'Administration wallonne pourra désormais moduler le montant des amendes infligées puisqu'un montant minimum a été introduit.
Cette mesure va donc permettre une meilleure application des amendes, voire même leur application tout court, ainsi qu'une plus grande équité. Ces deux notions nous semblent essentielles au développement d'une Administration juste et bonne gestionnaire.
Dans ce contexte, le groupe socialiste votera avec beaucoup de sérénité le projet de décret qui lui est soumis ce jour et remercie le Gouvernement pour le travail accompli en faveur d'une Wallonie bien gérée.
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Selon le Centre de prévention du suicide et d'accompagnement, « Un pass dans l'impasse », le suicide serait la deuxième cause de mortalité chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, et ce après les accidents de la route.
Concernant l'incidence élevée du suicide en Wallonie, la recherche destinée à expliquer cette incidence a débuté fin 2010, avec comme échéance la fin 2011 pour la remise de ses conclusions et de ses recommandations.
La Députée Graziana Trotta a donc interrogé la Ministre Eliane Tillieux : "Madame la Ministre, cette recherche est-elle terminée ? Le cas échéant, que nous apprend-elle ? Dans la négative, pouvez-vous tout de même partager quelques conclusions partielles pour nourrir notre réflexion sur cette thématique délicate ? De plus, en mars dernier, la procédure de reconnaissance d'un centre de référence générale en santé mentale était en cours. Cette procédure a-t-elle aujourd'hui abouti ? Toutes les candidatures des opérateurs qui se sont manifestés ont-elles été examinées par la Commission wallonne de l'Action sociale et de la Santé ? Il était également question d'un centre de référence spécifique sur la question du suicide. L'appel à candidatures a-t-il été lancé ? Où en est la procédure ? Pourra-t-elle être finalisée cette année, comme vous le souhaitiez ?"
La Ministre a répondu que la question du suicide constituait un véritable enjeu de Santé publique. Concernant les conclusions sur l'étude d'incidence élevée du suicide en Wallonie, elles seront prochainement disponibles. Mais, au-delà des conclusions de cette étude, Eliane Tillieux souhaite poursuivre le travail afin d'approfondir certains éléments comme la mise enplace d'un "clustering" par sous-régions ou une analyse de l'incidence du suicide en regard de l'offre de soin existante. A propos du Centre de Référence en Santé Mentale, la Ministre a annoncé que son agrément déburterait ce 1er janvier 2012. Enfin, le Centre de Référence Spécifique suicide devrait être lancé d'ici la fin de l'année.
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