Groupe Socialiste
Parlement de Wallonie

La Commission des Pouvoirs locaux se penche ce mardi sur la proposition de décret portée par Christophe Collignon, et visant à réformer la gestion, le financement, et le fonctionnement, en Wallonie, des cultes reconnus. 

 

Pour une gestion moderne et rigoureuse des cultes reconnus

 

Face aux défis de la gestion des établissements cultuels et dans un souci de transparence et d’efficacité, le groupe PS dépose une proposition de décret visant à moderniser l’encadrement des cultes reconnus en Wallonie. Cette réforme, ambitieuse mais nécessaire, a pour objectif d’adapter leur gouvernance et leur financement aux réalités du XXIe siècle, tout en garantissant la liberté de culte et le respect des traditions locales. Elle avait d’ailleurs été initiée sous la précédente législature par Christophe Collignon.

 

Depuis l’adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, la Région wallonne est compétente en matière d’organisation et de fonctionnement des fabriques d’église et établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. L’autorité fédérale demeure, quant à elle, compétente pour la reconnaissance de nouveaux cultes, pour le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes, et pour la législation relative aux organisations philosophiques non confessionnelles.

 

Différents problèmes ont ainsi été rencontrés au fil du temps, en matière de financement.  Ainsi, si les dépenses ordinaires en matière de cultes sont relativement contenues, en revanche les dépenses pour travaux aux édifices du culte vont croissant et ce, sans que des plans d’investissements coordonnés et pluriannuels assurent une maîtrise, une prévision et un étalement des charges extraordinaires pour les communes et provinces.  En effet, en plus d’une aide financière pour l’exercice du culte, la commune intervient également financièrement dans l’entretien des immeubles cultuels. (La province intervient, elle, pour l’entretien des cathédrales).

La gestion du patrimoine affecté au culte pose également différentes questions, notamment en matière de désaffection ou de réaffectation.

 

 

Une simplification du paysage et une uniformisation des règles de gestion entre les cultes

 

Cette réforme ne vise en aucun cas à affaiblir le rôle des cultes dans notre société, mais bien à moderniser leur encadrement en veillant à ce que les deniers publics soient utilisés de manière transparente et efficiente. 

 

Actuellement, les cultes catholique, romain, protestant, anglican et israélite sont organisés sur une base territoriale communale, les cultes orthodoxe et islamique sur une base territoriale provinciale. 

 

Avec la réforme, la Région wallonne deviendrait l’autorité de tutelle et en charge du financement pour l’ensemble des cultes, excepté les fabriques d’église du culte catholique, celles-ci restant de compétence communale, et les fabriques « cathédrales », qui resteraient de compétence provinciale. Il en résulterait une diminution de la charge financière supportée actuellement par les provinces et communes.

 

La réforme prévoit également que :

• les règles de gestion des établissements cultuels seront uniformisées entre tous les cultes reconnus, en assurant une meilleure représentativité et une mixité au sein des organes de gestion.
• l’intervention publique sera conditionnée au respect des nouveaux principes de gestion et au suivi des plans de rationalisation.
• un dialogue permanent sera instauré avec les représentants des cultes afin de garantir une transition concertée et respectueuse des traditions et des attentes des communautés croyantes.

 

 

Un cadre budgétaire clair et responsable

 

L’implication des pouvoirs publics dans le financement des cultes doit s’inscrire dans un cadre rigoureux et équilibré. La réforme prévoit :

 

• Un plafonnement de l’intervention des autorités civiles à 30% du budget des conseils d’établissements (ex-fabriques d’église en ce qui concerne le culte catholique), afin de garantir une gestion maîtrisée des finances publiques.
• L’obligation pour chaque établissement cultuel de mettre en place un plan financier pluriannuel, aligné sur la durée des mandats politiques locaux, afin d’assurer une visibilité budgétaire et d’éviter tout déficit structurel.
• La mise en place d’un contrôle renforcé et simplifié des comptes des établissements cultuels, avec des critères de gestion clairs et transparents.

 

Il ne s’agit pas de remettre en cause le financement des cultes reconnus, mais bien de garantir une meilleure allocation des ressources publiques.

 

Rationalisation et modernisation des fabriques d’églises

 

Historiquement ancrées dans notre paysage institutionnel, les fabriques d’églises doivent aujourd’hui évoluer pour s’adapter aux réalités démographiques et sociétales. Pour rappel, les fabriques d’Eglise sont des établissements publics chargés de la gestion des biens d'une communauté religieuse locale. Elles ont été créées par le décret impérial de 1809 qui a doté chaque paroisse d’une fabrique… Le moment semble venu de moderniser cette législation. La proposition de décret PS prévoit :

• Une rationalisation progressive des fabriques, avec un principe d’un établissement par 8 000 habitants, tout en tenant compte des spécificités locales (ruralité, évolution démographique, contraintes patrimoniales). Il ne s’agit pas ici de réduire le nombre de paroisses ou d’églises, mais de confier la gestion de plusieurs d’entre elles à la même fabrique d’église
• L’élaboration obligatoire d’un plan de gestion des églises et de fusion des fabriques à l’échelle communale, en concertation avec les évêchés et les pouvoirs locaux, pour optimiser l’utilisation des lieux de culte.
• Une extension des possibilités de financement pour les rénovations énergétiques et les projets de réaffectation partielle des édifices cultuels, afin de permettre un partage des lieux avec des activités culturelles ou sociales.

 

 

Une réforme responsable et équilibrée

 

« Dans un contexte budgétaire où chaque euro public doit être dépensé de manière responsable, cette réforme vise à garantir un cadre plus juste, plus transparent et plus efficace pour la gestion des cultes en Wallonie » explique Christophe Collignon, signataire de cette proposition. « Elle permettra de préserver notre patrimoine religieux, de renforcer la bonne gouvernance des établissements cultuels et d’assurer une allocation des ressources adaptée aux besoins réels des citoyens ».

 

 

Contact presse (par interim) :  

Sacha Palotaï – 0497 02 93 09