UE-Mercosur : un passage en force inacceptable contre la démocratie et nos agriculteurs
L’annonce par Ursula von der Leyen de l’application provisoire du traité UE-Mercosur constitue un contournement inacceptable du Parlement européen et un mépris de la procédure en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Au-delà du danger que représente cet accord pour notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et le climat, c’est la crédibilité démocratique de l’Union européenne qui est aujourd’hui mise à l’épreuve.
Un contournement démocratique grave
L’application provisoire du volet commercial de l’accord, alors même que le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé et qu’une procédure est pendante devant la Cour de justice, constitue un passage en force démocratiquement inacceptable et revient à fragiliser davantage la confiance des citoyens dans les institutions européennes. Un accord d’une telle ampleur, négocié pendant vingt-cinq ans et structurant pour des centaines de millions de citoyens, ne peut entrer en application sans l’aval de l’organe représentant directement les Européens, ni sans le respect des procédures démocratiques.
Un accord dangereux pour l’agriculture, le climat et la santé
Sur le fond, cet accord demeure profondément problématique. Il met en concurrence nos exploitations agricoles avec des productions qui ne respectent pas les mêmes normes sociales, environnementales et sanitaires.
Les inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations agricoles sont légitimes : affaiblissement de notre souveraineté alimentaire, pression accrue sur les revenus agricoles, encouragement indirect à la déforestation, risques pour la santé des consommateurs et aggravation de la crise climatique.
Engager une application provisoire pendant que la Cour de justice examine la conformité de l’accord aux traités européens revient à anticiper la décision de justice et à mépriser le débat démocratique.
L’inaction coupable du MR et des Engagés
Nous interpellons également le MR et Les Engagés. Ont-ils réellement mis tout leur poids politique dans la balance, en particulier au niveau du Gouvernement fédéral ? Nous ne le pensons pas.
Il ne s’agit pas d’imposer une position de fond uniforme, mais de défendre les principes démocratiques et le respect de la saisine de la Cour de justice. Où sont les actes ? Où est la mobilisation politique forte que l’on observe sur d’autres dossiers ?
« Comment expliquer cette inaction alors qu’une représentante du MR siège au sein de la Commission européenne ? Si la volonté réelle était d’empêcher cette application provisoire, des initiatives concrètes auraient pu être prises. Nous demandons le respect strict du processus démocratique européen, l’attente du vote du Parlement européen avant toute application et le respect de la procédure judiciaire en cours. Nous continuerons à nous opposer, avec détermination, à toute tentative de passage en force » conclut la députée PS Anne Lambelin
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