Lutter contre les discriminations à l’accès au logement
La discrimination au logement est une réalité pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère mais aussi pour les personnes frappées temporairement ou durablement par des difficultés financières ou encore les familles monoparentales. Unia, le Centre pour l’égalité des chances, dénonce régulièrement ce phénomène qui va directement à l’encontre des droits fondamentaux. Fidèle à sa tradition, la Wallonie se doit d’être un modèle en matière de lutte contre les discriminations. Des dispositifs légaux existent d’ores et déjà pour les combattre sous toutes ses formes mais, dans les faits, force est de constater que de telles pratiques perdurent. Ces discriminations restent souvent impunies, essentiellement du fait qu’il est difficile d’apporter la preuve de la discrimination et que beaucoup de victimes n’osent pas porter plainte. Malgré des législations anti-discriminations qui organisent un régime de partage - la preuve favorable à la victime - les outils existants sont peu utilisés.
Cette problématique a été prise à bras-le-corps par le Groupe PS wallon, ainsi Joëlle Kapompole, Latifa Gahouchi, Pierre-Yves Dermagne, Edmund Stoffels, Jean-Charles Luperto et Christophe Collignon avaient déposé une proposition de résolution visant à renforcer, développer et promouvoir les outils existants et à déployer de nouvelles mesures comme des tests de situation organisés ainsi que des contrôles ou clients mystères ; ces tests devant être effectués de manière loyale, légale et non provocante, en bonne concertation avec les acteurs de terrain. Adoptée à l’unanimité, le 28 juin 2017, cette résolution n’a pas été mise en œuvre à l’époque par la majorité MR-CDH, en dépit des nombreuses interventions des députés socialistes.
Une proposition de décret a également été déposé par le groupe PS, celle-ci prévoit qu’’à l’instar de ce qui a été réalisé à Gand depuis 2015, et d’une ordonnance bruxelloise afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement ; il est demandé de renforcer la lutte contre les discriminations, d’une part, par le biais d’un contrôle des communications publiques ou officielles de mise en location, et d’autre part, par le biais d’un test de situation ou d’un contrôle « mystère »
Aussi, nous pouvons nous réjouir que récemment, le Ministre wallon du Logement, Christophe Collignon, a annoncé avancer sur ce dossier important. Il déposera prochainement au Gouvernement une proposition de décret visant à mettre en place des contrôles ou client mystère et lutter contre la discrimination à l’accès au logement.
Pour Joëlle Kapompole, Députée wallonne : "Les socialistes wallons continuent d’œuvrer pour mettre en place des dispositifs visant à lutter contre les discriminations dans l’accès au logement. C’est un dossier que je suivrai de près et que je soutiendrai avec force et vigueur !"