L’instauration de la Sécurité sociale

28/04/2021 - 19:32
Groupe Socialiste du Parlement de Wallonie - L’instauration de la Sécurité sociale

Cette semaine, dans le cadre de la fête du travail le premier mai, nous reviendrons chaque jour sur un combat du Parti Socialiste depuis sa création. Pour rappel, le PS naît en 1885 sous le nom de POB (Parti Ouvrier Belge) à la suite du congrès de Bruxelles au café Le Cygne sur la Grand-Place réunissant plusieurs associations ouvrières du pays. Ces associations sont aussi bien des organisations politiques que syndicales, mutualistes ou coopératives ces branches ne se séparant qu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale tout en continuant à collaborer à travers l’action commune.

L’instauration de la Sécurité sociale

Le 28 décembre 1944, alors que la bataille des Ardennes faisait encore rage, le « décret-loi sur la sécurité sociale des travailleurs » fut signé à Bruxelles. Après 75 ans, notre système de sécurité sociale est devenu un monument qui garantit toujours la protection sociale de nos citoyens au quotidien lorsqu'ils sont confrontés à des risques sociaux. C'est donc un monument vivant. Cela signifie également que chaque génération a le devoir d'adapter le système, le cas échéant, aux défis et aux besoins de son époque.

Petit retour en 1944 

Durant la Deuxième Guerre mondiale, patrons, représentants des syndicats et quelques hommes politiques vont négocier un Pacte social qui, en échange de la paix sociale, se propose de développer un système coordonné de sécurité sociale moderne. Il s’agit de « Tout changer pour que rien ne change et faire disparaître la lutte des classes. » Le projet définit le futur système de sécurité sociale autour de quatre axes :

  • Rendre obligatoires l’assurance chômage et l’assurance maladie et conserver les structures déjà créées pour les pensions et les allocations familiales ;
  • soumettre tous les salariés à l’assurance ;
  • centraliser la perception des cotisations ;
  • rendre les assurances sociales plus généreuses qu’avant-guerre pour qu’elles constituent un réel remplacement de revenus.

Ce projet va séduire le gouvernement belge revenu d’exil en septembre 1944 parce qu’il est très facile à mettre en œuvre. L’Arrêté-loi de 1944 innove donc très peu si ce n’est en créant un organisme unique de perception des cotisations (ONSS). Les dispositions légales en matière de pensions et d’allocations familiales sont celles d’avant-guerre, seules les prestations sont majorées. L’assurance maladie-invalidité et l’assurance chômage deviennent obligatoires mais on conserve les organes de prestations d’avant-guerre (les mutuelles et les syndicats).