Gouvernement MR–Les Engagés : une attaque contre le Parlement et un recul de la démocratie
Les groupes PS, PTB et Écolo alertent sur les entraves qui se répètent et se multiplient de la part du Gouvernement MR–Les Engagés, qui mettent à mal la capacité d'action du Parlement de Wallonie.
Ces entraves mises à bout à bout empêchent le Parlement d’exercer pleinement sa mission de contrôle du Gouvernement et conduisent à un verrouillage du débat démocratique (illustrations multiples en annexe).
Dernier exemple en date, qui conduit l’opposition à sonner l’alerte aujourd’hui : le Gouvernement a décidé de ne plus transmettre au Parlement, l’ordre du jour provisoire de ses réunions.
Jusqu’il y a peu, cette information était envoyée chaque lundi, permettant aux députés d’anticiper les débats et d’exercer leur rôle de contrôle en temps utile. Désormais, seul l’ordre du jour définitif est communiqué tardivement le mercredi ou le jeudi, jour de la réunion gouvernementale, ce qui réduit fortement la préparation et reporte parfois de plusieurs semaines la possibilité d’interroger le Gouvernement.
Ce changement met à mal une pratique de transparence respectée depuis des lustres, toutes majorités confondues, et constitue un recul démocratique inacceptable.
« Cacher, retarder, empêcher ». L’opposition PS PTB Ecolo exige que le Gouvernement rétablisse la transparence et respecte le Parlement.
Pour Christie Morreale, cheffe de groupe PS :
« Le Gouvernement MR / Engagés avait fait de la transparence et de la bonne gouvernance son crédo. La réalité, ce sont des entraves qui, mises bout à bout, créent l'opacité : c'est une dérive. »
Germain Mugemangango, chef de groupe PTB :
« On est face à un gouvernement qui est déconnecté des réalités et qui ne veut entendre ni l'opposition, ni les travailleurs et travailleuses de terrain, ni les citoyens. C'est contre ça que nous nous battons. »
Stéphane Hazée, chef de groupe Écolo :
« Les contre-pouvoirs sont essentiels dans une démocratie. Aujourd’hui, ils sont rognés petit à petit, mesure après mesure. C’est précisément cette accumulation qui rend la situation inacceptable. »
Annexe :
- Notifications des décisions gouvernementales sans contenu : certaines décisions font état de l'adoption d'une note d'orientation, que le Gouvernement ne joint plus en annexe des documents transmis aux députés. Or, depuis quatre ou cinq ans, le Gouvernement avait pris les dispositions pour que les notes d'orientation contiennent les éléments de contenu utiles. Ceci est donc la remise en question d'une évolution qui était positive.
- Accès à l’information budgétaire : le Gouvernement a refusé de communiquer certains documents budgétaires, que l’opposition n’a pu obtenir que via la Cour des comptes. Il s'est avéré que ce refus visait à cacher les mensonges d'une ministre.
- Publicité des actes administratifs affaiblie : les notes transmises le sont trop souvent à l’expiration ultime du délai ou avec retard, en violation du décret qui impose un délai maximum de 30 jours.
· Refus beaucoup plus fréquent des auditions demandées par l'opposition (loyers abusifs, centres d'insertion professionnelle, enjeux sociaux de la lutte contre les inondations, cellules de reconversion ...), réduisant l'expression des acteurs de terrain et de la pluralité des points de vue.
- Refus systématique des auditions pouvant exposer la responsabilité du Gouvernement (cybersécurité, mensonge de la ministre en charge de la Fonction publique).
- Examen du projet de décret fiscal, au coût de plusieurs centaines de millions d’euros dans des conditions de travail insensées.
Plus d’infos :
PS - Frédéric Masquelin 0475.35.35.35.