Groupe Socialiste
Parlement de Wallonie

Question

Je pense utile d’avoir une vue correcte sur l’évolution de nos recettes, et en particulier celles qui ont tendance à ne pas correspondre exactement aux estimations.
Pourriez-vous par conséquent me communiquer pour chacun des premiers mois de l’année 2018 les éléments suivants :
a) En regard des estimations de l’initial 2018, les recettes perçues et versées à la Direction du Budget pour chacun des mois de janvier février et mars 2018 concernant :
- Les droits d’enregistrement :
sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles
sur la constitution d’une hypothèque sur un bien immeuble situé en Belgique
sur les partages partiels ou totaux de biens immeubles situés en Belgique
sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles
- Le précompte immobilier
- Les droits de succession et de mutation par décès
- Les intérêts et amendes sur les impôts régionaux gérés par le Fédéral
- La taxe de circulation sur les véhicules automobiles hors décime ainsi que le décime additionnel versé aux pouvoirs locaux
- La taxe de mise en circulation, en distinguant l’écomalus
- La taxe sur les appareils de divertissement
- La taxe sur les jeux et paris
- La redevance télévision, pour laquelle des arriérés doivent encore être recouvrés
- La taxe sur les automates
b) En regard des estimations de l’initial 2018, les recettes perçues et imputées pour chacun des mois de janvier février et mars 2018 concernant :
- Les diverses taxes, redevances et contributions de prélèvement sur l’eau
- Les diverses taxes et redevances perçues sur les déchets
- Les recettes perçues sur les autres divers fonds constitués
Plus particulièrement concernant les recettes perçues par votre administration fiscale, pourriez-vous me communiquer :
- l’encours existant, d’une part au 1er janvier 2018 et, d’autre part, au 30 mars 2018 concernant les différents impôts, taxes et redevances qu’elle gère ?
- pour chacun des impôts, taxes et redevances, la part de l’arriéré recouvré des années antérieures durant ces trois premiers mois de l’année 2018
Concernant les différents impôts, taxes et redevances gérés par votre administration, pourriez-vous communiquer :
- les montants établis en 2018
- les montants perçus en 2018
- et donc le taux de perception.
Concernant les jeux et paris, pourriez-vous communiquer pour chacun des mois de janvier février et mars 2018 l’évolution des recettes perçues en fonction des 3 différents secteurs importants couverts, à savoir les jeux de casinos, les courses hippiques et autres paris et enfin les jeux par internet.
Par ailleurs, votre prédécesseur ainsi que la Cour des comptes avait déjà évoqué la trésorerie importante conservée au sein de l’administration fiscale régionale.
Pourriez-vous nous communiquer la situation telle qu’elle existait au 31 décembre 2017 pour chacun des impôts, taxes et redevances gérées par votre administration ainsi que la situation à la date du 30 mars 2018?